Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27638

Cote 8B1/27638
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure extraordinaire (criminelle), auxiliaire de justice, responsabilité pénale dans l’exercice de la fonction d'huissier extraordinaire de la cour de parlement, falsification d'actes
Année de début1700
Année de fin1700
Notesdossier avec inventaire de l'information menée à l'encontre de l'huissier sur l'initiative de Ladislas de Baralle, procureur général
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wacquet Jean JosephHuissier près la cour de parlement de TournaiTournai

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