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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1658016881697ProcurationDossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont un compte et renseignement, des lettres de l'abbesse Lambertine et un état des honoraires du notaire royal Pierre WignolVoir
16579017011701Compétence de l'échevinage d'Ypres sur les maisons abandonnées des faillis et banqueroutés au détriment du BailliageDossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16578017001702Paiement de la part du prorata des intérêts du droit payé pour jouir des privilèges d'hôtellerie et de débit de boissonDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16577016941700Corporation. Opposition à l'entrée en apprentissage du métier de tailleur d'un étranger de plus de 25 ans (Valenciennes)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16572116701671Infraction. Coup et blessure sur un soldat, querelle, défenseDossier assez volumineux de 28 pièces. Une seule pour la première affaire (information) Voir
16572216691669Infraction. Vol de bière chez WarenghienUne seule pièce (confrontation) Voir
16572316761676Infraction. Condamnation pour l'assassinat du capitaine de canoniers de Douai à avoir le poing coupé et être pendu10 pièces (interrogatoires, confrontations...) Voir
16572416711671Infraction. Déplacement du témoin posé par le géomètre et augmentation de la mesureTrois pièces (information, récolement, confrontation) Voir
16572517181718Indéterminé12 pièces (assignations de témoins) Voir
16571016101615Mise de fait (terres de Westcappel), succession sous bénéfice d'inventaireDossier assez volumineux 31 pièces avec inventaire correspondant pour une centaine de pièces (au dos 1254), dont une sentence du Conseil d'ArtoisVoir

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