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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27935 | 0 | 1676 | 1677 | Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret de la seigneurie et fief de Genech pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Guillaume Pollet, chanoine de la collégiale saint Pierre de Lille, exécuteur testamentaire de Louis de Croix et à la charge d'Albert André de Saint Aldegonde | Dossier avec placards imprimés des ventes et pièces de la procédure devant le conseil souverain de Tournai, la décision du conseil souverain de 1674 rendant exécutoire les lettres de rentes avec sceau | ||
27939 | 0 | 1679 | 1679 | Décretement de biens immobiliers, procédure de vente par décret suite à une condamnation volontaire suivie d'exécutorialles au profit de Charles Lievin du Quesnoy, baron de la Loire, lieutenant de la Gouvernance de Douai et à la charge de Jeanne du Quesnoy, douairière Despierres | L'acte de déclaration des biens immobiliers mis en vente | ||
27937 | 0 | 1674 | 1674 | Décretement de biens immobiliers, dépens et mises de justice, procédure de vente par décret pour paiement de dépens au profit de François Vandamme, bailli de la cour féodale et seigneurie de Vyncht le Vy (?) et à la charge de Maurice Lootens, demeurant à Aarsele (Tielt) | lettre de décret traduite du flamand,l'exploit et les pièces en flamand provenant de la cour féodale | ||
27946 | 0 | 1681 | 1683 | Décretement de biens immobiliers (Furnes), droit des gens mariés, procédure de vente par décret pour paiement d'un port de mariage dans le cadre d'une procédure de séparation de biens entre époux au profit de Marie Joseph Hannart demeurante à Tournai et à la charge de Pierre de Coophem, seigneur de Berlettes puis ses héritiers | Pièces de la procédure de décret mention d'une sentence étendue du 25 septembre 1680, intendit, paréatis | ||
27943 | 0 | 1674 | 1674 | Décretement de biens immobiliers (Egem), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jean Chasse, marchand quincailler à Tournai et à la charge de la veuve de Florent de Vos à Egem | Dossier avec un mémoire des échevins de d'Egem, le procès-verbal des terres,la décision de reconnaissance de rente du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1672, les exécutorialles du 29 | ||
27945 | 0 | 1674 | 1674 | Décretement de biens immobiliers (Châtellenie de Courtrai), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du conseil souverain 1669) au profit de Jean Baes et à la charge de Guillaume de Moox demeurant à Gand | Pièces de la procédure de décret des biens dont exploit d'huissier, procès-verbal des terres, etc. | ||
15626 | 0 | 1592 | 1592 | Décret, saisie de biens | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire | ||
5024 | 0 | 1702 | 1702 | Décret de prise de corps, négligence dans la poursuite d'accusés pour coups et blessures à Nomain | Dossier très volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 10 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde de 93 pièces cotées sans inventaire correspondant | ||
13422 | 0 | 1694 | 1694 | Décret de prise de corps | Dossier très peu volumineux de 5 pièces sans inventaire | ||
14757 | 0 | 1693 | 1695 | Décret de gagerie pour paiement du cours d'une rente | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand) |