Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5671 à 5680 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
18643 | 0 | 1702 | 1703 | Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par George de la Verdure entre le 10 mai 1702 et le18 août 1703 (11 pièces). | |||
24360 | 0 | 1702 | 1702 | Infraction. Duel | Liasse de 5 pièces contenant l'information réalisée par le prévôt de l'armée de Flandres sur le duel survenu entre Persée et Renonval en vue de la réalisation du procès par le parlement en première instance (volonté du Roi) | ||
27628 | 0 | 1702 | 1702 | rentes hypothécaires, adjudication des biens saisis, records de loi, chartes du Hainaut | Deux pièces : requêtes de records de loi | ||
26557 | 0 | 1702 | 1706 | Succession de Jean de Conninck, action en préférence sur les deniers de la vente par décret de la terre et seigneurie de Wallon-Cappel pour recouvrement de rente intentée par Etienne Désiré Turpin en qualité d'héritier, demande en garantie de sa veuve au nom de son fils mineur contre les co-héritiers pour les frais du procès | Dossier assez volumineux de 36 pièces en trois liasses versées par La veuve Turpin avec inventaires dont copie de l'enregistrement du contrat de partage des biens délaissés par Jean de Conninck de 1650 sous forme de registre (couverture en parchemin, la commission de garant, un mémoire présentant les points de droit) | ||
30580 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé, infraction pénale, procès criminel | 1 pièce (1 feuillet) : Interrogatoire sur la selette du 5 avril 1702 | ||
26699 | 0 | 1702 | 1702 | Charge et fonction d'huissier de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe, prise à partie de l'huissier | Dossier d'une liasse d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont divers actes concernant les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe | ||
26173 | 0 | 1702 | 1703 | Dîmes d'agneaux, laines, poules...levées par le chapitre de Notre-Dame à Condé | Pièces d'enquêtes menées devant le conseiller commissaire dans sa maison au village de Maulde, Le Pan procureur des défendeurs | ||
9034 | 0 | 1702 | 1702 | Rente | Dossier comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire | ||
14767 | 0 | 1702 | 1706 | Demande de restitution des effets saisis de la demanderesse dont les parents ont fait une banqueroute frauduleuse, donation à la fille pour échapper aux créanciers | Dossier de 37 pièces cotées sans inventaire | ||
16528 | 0 | 1702 | 1702 | Cession du fief de Severy | Dossier peu volumineux composé de 27 pièces de procédure avec inventaires |