Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1706

Cote 8B1/1706
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDéclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Michel Vanneste, fils de Nicolas, demeurant à Gullegem, demandeur en garantie par placet du 28 janvier 1701, contre Augustin Quackelbeen, Jean Vandenberghe, André Moenens, Pierre Verraes, Josse Degrise, Gilles Verraes, Cornil Defort et consorts
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