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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16594 | 0 | 1697 | 1703 | Succession maternelle, secondes noces | Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des actes d'arrentement sur parchemin (1677-1678) | ||
16593 | 0 | 1693 | 1697 | Bail de ferme de la recette des contributions, tailles et assiettes des chariots pionniers | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | ||
16592 | 0 | 1701 | 1704 | Justice. Récusation du lieutenant du bailliage d'Avesnes et d'un conseiller, à cause d'un procès antérieur entre eux et Carion au Parlement de Metz | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Recusation dans le cadre du procès entre Carion et Gilles Gillot et David Lernould devant le bailliage d'Avesnes | ||
16591 | 0 | 1710 | 1713 | Infraction. Concussion et prévarication | Dossier volumineux de 63 pièces : une grosse liasse de pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi que 3 pièces (cotées P, Q, R) et une petite liasse de pièces cotées sans inventaire (dont un placet présenté par le bailli de la seigneurie de Rolleghem contre Marc Ramaut, receveur des tailles, décrété de prise de corps en 1710) | ||
16590 | 0 | 1709 | 1709 | Saisie | Une seule pièce (inventaire pour 15 pièces) | ||
16589 | 0 | 1699 | 1712 | Saisie des biens de tiers pour rembourser la dette d'un frère (paiement de moutons) | Dossier volumineux de 65 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
16588 | 0 | 1701 | 1706 | Demande de garantie, défaut de sûreté sur biens libres, fideicommis, dot, contrat de mariage | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16587 | 0 | 1694 | 1696 | Métiers. Paiement de frais de chirurgie | Dossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (quelques pièces en flamand avec traduction) | ||
16586 | 0 | 1707 | 1710 | Paiement d'arrérages de rente, production de titres | Dossier volumineux de 141 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants | ||
16585 | 0 | 1715 | 1719 | Pension alimentaire. Salaire pour services rendus (travail, garde et soins, hébergement, nourriture) | Dossier d'enquête assez volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant |