Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16843

Cote 8B1/16843
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de maineté, partage du bénéfice d'une rente
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prouveur André    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine Mathieu    

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