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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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4291 | 0 | 1685 | 1686 | Dédommagement pour des vignes achetées à la communauté de Froidfontaine et brûlées accidentellement par le fait des bourgeois de ladite communauté ; responsabilité de la communauté | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : des répliques, des dupliques, l'enquête du 11 octobre 1686, un "Avertissement secret" pour les défendeurs et la sentence de la prévôté d'Agimont rendue le 15 octobre 1686 en faveur des défendeurs | ||
5312 | 0 | 1687 | 1687 | Décretement de saisie, vente aux enchères | Petit dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | ||
12811 | 0 | 1672 | 1705 | Décrètement de saisie | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | ||
27098 | 0 | 1655 | 1662 | Décrètement de mise de fait, prise de possession judiciaire d'un bien, hypothèque réelle | Dossier de 21 pièces avec inventaire dont un mémoire rédigé par avocat, le contrat de mariage de Catherine Cresseau et Guillaume Wiccart, sentence du Grand Conseil avec sceau à restaurer du 5 avril 1662 | ||
16525 | 0 | 1713 | 1715 | Décrètement de mise de fait, paiement des arrérages d'une rente | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces avec inventaire | ||
30 | 0 | 1704 | 1704 | Décrètement de mise de fait | Dossier en bon état général contenant 2 pièces : un inventaire et une commission de relief d'appel | ||
10959 | 0 | 1698 | 1699 | Décretement de clain, saisie exécutée pour défaut de paiement d'arrérages de rente | Petit dossier de 10 pièces sans inventaire dont la requête du pasteur et du Marguillier, extrait de comptes | ||
27938 | 0 | 1674 | 1674 | Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jacque Dupire, médecin à Douai et à la charge d'Antoine Houssoye, mayeur de la terre de Ribaucourt | Dossier avec la sentence de la gouvernance de Douai sur parchemin de condamnation au paiement des arrérages de la rente, l'exploit de l'huissier du conseil souverain, l'opposition sur les biens décretés | ||
27944 | 0 | 1670 | 1670 | Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du Conseil de Flandre, 11 mai 1657) au profit d'Edouard Vanden Burght de Gand et à la charge de Josse Mestdach (Mestage) | Dossier avec pièces en flamand dont la requête en jugement du décret,mémoire des échevins, procès-verbal des terres... | ||
27942 | 0 | 1674 | 1674 | Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du 28 mars 1672) au profit de Maximilien Van Coye, licencié es loi à Renaix, avocat au Conseil de Flandre et à la charge de Martin Demets à Avelgem | Pièces de la procédure de décret dont exploit d'huissier, un intendit, le procès-verbal des terres décretées |