Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1237

Cote 8B1/1237
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de remboursement de créance, contestation de la dette
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier en bon état, composé de quatre pièces dont une ordonnance de fournir, des quittances, un écrit
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecroix JeanSeigneur d'EstréellesTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderese
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubosquel CatherineLille

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