Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5661 à 5670 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2103 | 0 | 1655 | 1655 | Parchemin en flamand concernant Temmerman résidant à Bailleul |  | ||
| 3096 | 0 | 1617 | 1618 | Parchemins et registres en assez mauvais état concernant les rentes héritières de Michel Castelain, laboureur, et sa femme, enregistrés au souverain bailliage de Lille | | ||
| 6259 | 0 | 1687 | 1690 | Contrat de vente, conflit commercial, défaut de paiement des marchandises livrées | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès en première instance avec un inventaire | | |
| 25679 | 0 | 1712 | 1712 | Coupe d'arbres par le Magistrat de Sailly-sur-la-Lys pour construire un pont sur la Lys, propriété des arbres, expropriation, indemnisation, privilège de juridiction du pays de Laleux en première instance | Petit de dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général constitué d'un iventaire avec les pièces correspondantes dont la requête d'Ambroise Meurille, la réponse de Jean Hennion, deux extraits du registre des résolutions des Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas du 11 mai 1712 (un en néerlandais et l'autre en français), un extrait du registre des plaids en la halle de la ville d'Armentières du 21 juin 1712 et plusieurs autres actes du rôle. | | |
| 3522 | 0 | 1684 | 1684 | Métiers : action des détailleurs de draps pour empêcher la vente de draps transmis par succession à des personnes ne faisant pas partie du métier | Petit de dossier de 5 pièces, en très mauvais état (très endommagé par l'humidité). Le dossier contient un inventaire avec les pièces correspondantes : la requête du 24 janvier 1684 (suivie de pièces justificatives), et deux "avertissements" (un pour les demandeurs et un pour les défendeurs) | | |
| 26082 | 0 | 1687 | 1692 | Indéterminé | Petit de dossier de quatre pièces en assez bon état, dont essentiellement une enquête tenue par les échevins de Valenciennes par subrogation à Charles de Mullet, conseiller du roi au parlement de Tournai, le procès étant pendant au parlement de Tournai | | |
| 27798 | 0 | 1699 | 1700 | Experts nommés dans le cadre d'un procès pendant devant les échevins de Bailleul sur les travaux à effectuer sur le presbytère de Berthen | Petit dossier | | |
| 3991 | 0 | 1701 | 1703 | Procédure criminelle : tir d'un coup de fusil sans blessure, accusation d'incendie de maison | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la plainte avec constitution de partie civile de Delbouve du 12 juin 1701, l'information du 17 juin 1701, le réquisitoire du procureur d'office du bailliage d'Audignies du 1er juillet 1701 concluant à un décret d'ajournement personnel, le décret décerné le 7 juillet 1701, l'interrogatoire de Lebrun du 5 août 1702, un avis d'avocats du 9 août 1702 mentionnant la procédure extraordinaire menée à Maubeuge sur la plainte de Delbouve contre Lebrun pour accusation d'incendie (procédure ayant abouti au renvoi de Delbouve qui n'a donc pu obtenir réparation), la sentence du 9 août 1702 - conforme à l'avis des avocats - déclarant Lebrun "deument atteint et convaincu d'avoir lasché un coup de fusil appres Delbouve... sans cependant l'avoir tousché" et le condamnant en conséquence "en dix pattagons d'amende envers la seigneurie, et en semblable amende envers la partie" et en la moitié des dépens. L'inventaire mentionne que ces pièces ont été produites "au greffe de la cour de parlement de Tournay suivant l'ordonnance d'icelle Cour par le sieur Carton, bailly dudit Audignies ce 27 avril 1703" mais nulle part on ne trouve mention d'un appel | | |
| 14443 | 0 | 1714 | 1714 | Vente d'un poulain, délégation de l'obligation de paiement devant témoins | Petit dossier (en assez mauvais état) de 5 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 750 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier (une liasse de 13 pièces sans inventaire). Parmi les pièces : un relevé de dépens, des lettres adressées au procureur Coullemont, diverses requêtes des demandeurs pour obtenir les répliques et les dupliques puis le fournissement de la défenderesse | |
