Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 19864
| Cote 8B1/ | 19864 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | |
| Année de début | 1700 |
| Année de fin | 1700 |
| Notes | Liasse de procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (29 janvier – 31 décembre 1700). Une liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy. Les procès-verbaux sont numérotés de 3 à 47 ; il manque donc vraisemblablement les deux premiers procès-verbaux de l’année. Sur le dernier procès-verbal de l’année – numéroté 47 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n° 8 ». |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe | Reclassement, nouvelle cote 8B/1027 |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
