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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 332 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Colonnier, prêtre et grand vicaire de la métropole de Cambrai, à Delecourt, négociant. Lieux : Cambrai et Lille |  | ||
| 586 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Vanrenteghem (Vanrenterghem) , échevin de la Vierschaere de Steenvoorde à Joseph. Lieux : Godewaersvelde et Eecke | | ||
| 1956 | 0 | 1679 | 1679 | Un acte de nantissement et consignation, entre les mains du greffier du conseil souverain de Tournai le 3 mars 1679, de plusieurs lettres de rentes constituées qui sont décrites dans l'acte. Il s'agit d'une rente constituée le 4 mai 1660 devant les bailli, bourgmestre et échevins du Francq de Lille par Catherine Velincx, veuve de Cornil Hemericx, au profit de Catherine, fille de Gilles Van Cul (il est dit ensuite que cette rente appartient à la veuve d'Henri Vanelstlande par transport de Catherine Van Cul suivant l'acte passé devant les bourgmestre et échevins du Francq de Bruges le 14 mai 1677) et d'une autre rente constituée par Catherine Velincx devant les baillis, bourgmestre et échevins du Francq de Lille le 3 avril 1662 au profit d'Anne Van Blotackere (rente appartenant également à la veuve Vanelstlande par transport de Catherine de Visch qui avait eu auparavant transport de Jean Baptiste Van Blotackere, héritier d'Anne Van Blotackere). Ces rentes sont consignées pour un montant total de 6161 livres un sol parisis, pour satisfaire au principal de l'achat d'une cense située à Oudekapelle sous la seigneurie du Francq de Lille, vendue devant les échevins de Tournai, à la poursuite des curateurs de la maison mortuaire de Catherine Velincx | | ||
| 3096 | 0 | 1617 | 1618 | Parchemins et registres en assez mauvais état concernant les rentes héritières de Michel Castelain, laboureur, et sa femme, enregistrés au souverain bailliage de Lille | | ||
| 26020 | 0 | 1624 | 1627 | Dettes, saisie de draps d'un marchand de Liège | Dossier en bon état général sans inventaire, comprenant une requête de première instance, différents mémoires et d'autres pièces | | |
| 26528 | 0 | 1686 | 1687 | Bail à ferme, modération à apporter aux rendages, désastres de la guerre, améliorations apportées par le preneur | Dossier constitué de deux liasses des pièces des procès intentés par la Dame de Bellain, le premier par commission de commandement du 7 novembre 1686, le second par requête du 7 mars 1687 | | |
| 5143 | 0 | 1693 | 1693 | Succession, absence de partage final, impossibilité de poursuivre par décret sur des biens non encore définitivement attribués | Dossier de 22 pièces de l'instance en nullité de décret avec inventaire | | |
| 5473 | 0 | 1684 | 1685 | Responsabilité civile, dédommagement pour une cavaille (cheval) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont la sentence de première instance du 4 novembre 1684 très détaillée (15 pages) | | |
| 7107 | 0 | 1690 | 1691 | Droit de bourgeoisie, contestation du refus d'inscription comme bourgeois de La Bassée, condition d'accès à cette bourgeoisie : la qualité de propriétaire d'immeuble dans la ville est-elle une qualité suffisante? | Dossier comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire, ainsi que la sentence de la gouvernance du 16 mars 1691 | | |
| 7246 | 0 | 1689 | 1690 | Bénéfice ecclésiastique, entretien et réparation des bâtiments paroissiaux, maison pastorale à Cantin | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la supplique introductive du 29 novembre 1689 qui fait état d'une décision déjà rendue le 30 octobre1687 (jointe au dossier) qui condamne les demandeurs mais qui serait infondée car le Cardinal d'Estrée n'aurait pas permis aux religieux l'accès aux archives sans pour autant qu'il est appel à ce stade de l'instance | |
