Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1782

Cote 8B1/1782
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une sentence arbitrale
Année de début1696
Année de fin1700
NotesDossier en bon état constitué de deux pièces
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saladin MichelMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labinon JeanCapitaine des chariots dans l'artillerieMons

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labinon JeanCapitaine des chariots dans l'artillerieMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saladin MichelMaubeuge

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