Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 328

Cote 8B1/328
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1775
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Martin à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat au parlement de Flandre. Lieu : Cambrai
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