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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15640017151715Dépouilles dans les marais d'Arnouville que possède la ville de ValenciennesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
1678017051706Dépouille de semences d'avoines (sur une terre tenue en possession) à Ribécourt-la-TourDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, un avertissement, un étiquet, des reproches, des écrits de salvationsVoir
16349016001601Dépouille de blé de la cense de BonnenfanceDossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtesBail de la cense de Bonnenfance pour Jérôme de Herauguière et Marie de Hyniers (parchemin de 1597)Voir
29074017031703Dépôt de sommes d'argent, constations du billet de dépôtPetit dossier de pièces de première instance mention de l'appel sans précision sur l'inventaire générale de fournissementVoir
15285017061717Dépôt d'un cheval jugé poussif le temps de le faire visiter par des maréchaux de MonsPetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
10106016861687Déplacement d'un troupeau de 2.000 moutons ayant causé des dégâts dans les champs des habitants de SaultainDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11229015591559Dépens et salairesPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaireVoir
15358017001701Dénonciation d'un contrat de rachat d'hoirie de succession parentale entre frères pendant la minorité du cadet, restitution en entierDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
26948016761676Dénonciation calomnieuse, vol d'argent dans une compagnie bourgeoise de ValenciennesDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général contenant deux inventaires de fournissemente en appel avec les pièces afférentes dont, un avertissement de l'appelant, la sentence de l'échevinage de Valenciennes du trois septembre 1676, un avertissement de l'intimé et des solutions de l'intiméVoir
4709016261633Démembrement de fief à La CoutureDossier volumineux comprenant 33 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un grand parchemin du 14 avril 1551 : démembrement de fief devant le bailli de Rumilly, Crèvecoeur, Arleux et Saint-Souplet, et un parchemin de 1626 avec un fragment de sceauVoir

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