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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16665017001702Infraction. Action accessoire en diffamationDossier de 28 pièces avec trois inventaires, dont la requête du 21 octobre 1700, Commission ex lege diffamari,parchemin, sceau plaqué (1701)Voir
16663017051706Justice. Appel de sentence arbitraleDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, la sentence arbitrale n'est pas jointe Voir
16662017131714Droit de propriété, servitude de passageDossier de 40 pièces d'appel avec plusieurs inventaires, dont la sentence de première instance du 3 mars 1713 Voir
16658016851685Saisie d'une pierre à moudre (meule) dans le moulinDossier de 7 pièces d'enquête menée devant l'échevinage d'Ypres Voir
16657017051706Opposition à une mise de faitDossier de 15 pièces avec inventaire dont extrait du registre aux dictums de la gouvernance (27 février 1706)avec le testament d'Anastase de GorreTestament d'Anastase de Gorre du 14 mai 1705 (original)Voir
16656016911691Construction. Bâtiments ruinés, absence d'arbres, appartenance de la seigneurie d'Ecuelin (Escuilin) à l'achat de la seigneurie de DourlersUne seule pièce (enquête)Voir
16652016881688Privilège. Franchise et exemption de tonlieu des bourgeois dans les villes maritimes de Flandre, dont la châtellenie de CasselDossier volumineux de 44 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant (des étiquets, des enquêtes)Voir
16647017021703Acquitement du prix d'une vente du quartier de Berlaimont et des droits de pattar au florinDossier assez volumineux de 66 pièces avec plusieurs inventaires correspondantVoir
16641016931693IndéterminéUne seule pièce (inventaire) Voir
16640016951698Construction. Bergerie en ruine, dépôt de bois, mitoyennetéUne seule pièce (enquête) Voir

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