Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5631 à 5640 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
16719 | 0 | 1705 | 1705 | Interdiction faite au demandeur de fréquenter le chœur et d'intervenir aux assemblées capitulaires | Dossier de 13 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
16717 | 0 | 1704 | 1705 | Donation, propriété d'une maison | Dossier 30 pièces avec 3 inventaires | ||
16709 | 0 | 1712 | 1719 | Impôts et taxes. Dîmes | Dossier volumineux composé de 66 pièces de procédure avec 4 inventaires | ||
16708 | 0 | 1708 | 1708 | Procédure. Demande de congé de cour pour litispendance de la cause devant une autre juridiction (intendant de Bagnols) | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
16706 | 0 | 1706 | 1706 | Construction. Réparation de la maison pastorale à Isenberghe | Dossier de 44 pièces avec 4 inventaires | ||
1670 | 0 | 1687 | 1689 | Droit de terrage, arrérages dus pour la cense | Dossier en bon état sans inventaire avec des pièces cotées et non cotées, dont une enquête, un écrit de faits, raisons et moyens pour la demanderesse, un étiquet des productions littérales et testimoniales pour le défendeur, des placets de la demanderesse, des placets du défendeur, un étiquet pour la demanderesse, une lettre, un procès-verbal de comparution et une enquête | ||
167 | 0 | 1688 | 1689 | Possession et jouissance de pâturages communaux (droit d'entrecours) à Maisoncelle, dépendance de Mesnil-Eglise | Petit dossier relié de 17 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête devant le prévôt d'Agimont (Hastière), des réponses du défendeur, des répliques et des articles du demandeur, des étiquets du demandeur et du défendeur, des reproches du demandeur, des salvations du défendeur, une sentence du prévôt | ||
16695 | 0 | 1681 | 1681 | Paiement des arrérages d'une rente | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire | ||
16692 | 0 | 1668 | 1670 | Conflit de voisinage. Vidange de latrines | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure | ||
1669 | 0 | 1693 | 1693 | Contestation sur la propriété d'une ruelle et la mise en place d'une conduite au milieu de cette ruelle pour faire couler des eaux d'un égout vers la rivière de l'Escaut | Dossier très volumineux en bon état contenant les pièces de deux procès ayant opposé les parties devant l'échevinage de Valenciennes avec deux inventaires des pièces fournies par la demanderesse. Parmi les pièces du premier inventaire : la requête de la veuve Roger du 17 mars 1693, des avertissements, une sentence interlocutoire, un étiquet et une enquête de la demanderesse, un étiquet et une enquête du défendeur, des reproches et des salvations de la demanderesse, des reproches et des salvations du défendeur, des avertissements et la sentence du 17 octobre 1693 avec mention d'appel (sentence déclarant la ruelle commune entre les parties). Parmi les pièces du second inventaire : la requête de la veuve Roger du 14 juillet 1693, des étiquets, des enquêtes, un placet de la défenderesse, des reproches de la demanderesse, des reproches du défendeur, des salvations de la demanderesse, des salvations du défendeur, des lettres de requête civile du 5 septembre 1693, des étiquets, des enquêtes, des reproches du défendeur, des reproches de la demanderesse, des salvations du défendeur, des salvations de la demanderesse, un avertissement et la sentence du 19 novembre 1693 dont il est fait appel (sentence relative à la conduite pour faire couler les eaux, en faveur de la veuve Roger) |