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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27857	1	1691	1691	Procédure extraordinaire (criminelle), vol de poulain dans l'écurie d'un cabaret lors de la foire de Saint-Omer	Réquisition du procureur Baralle avec l'interrogatoire sur la sellette
27857	4	1691	1691	Procédure extraordinaire (criminelle), vol domestique dans la maison du gouverneur du Fort de Saint-François à Dunkerque	Réquisions du procureur générale Baralle qui demande l'exécution de la peine de pendaison
27850	0	1702	1702	procédure extraordinaire (criminelle), vol en réunion	Pièces du procès criminel appartenant au procureur général Baralle, la lettre des échevins de Lille demandant s'il est nécessaire de suspendre la peine de l'ensemble des condamnés avec description des peines, conclusion du procureur général, l'interrogatoire des deux appelants
25966	0	1696	1698	Procédure extraordinaire pour vol et recel d'archelles (chariots ou coffres de transport), en appel : prise à partie des juges, demande en réparation d'injures, poursuite contre le bailli pour corruption des témoins et a minima civilisation du procès	Dossier des pièces de l'appel avec la procuration délivrée à Van Lerberghe, les lettres de relief d'appel et commission, l'ordonnance du Parlement du 2 mai 1698 qui ouvre l'information contre le bailli
28368	0	1709	1709	Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature, conseiller au Présidial d'après, concussion, malversations, inscriptions de faux	1 pièces : volumineux cahier de des confrontations
27524	0	1708	1709	Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature,conseiller présidial d'Ypres, plaintes pour concussions, malversations et inscription de faux	Dossier constitué des pièces de la poursuite devant le Présidial avec inventaire et de la requête pour être reçu en appel de l'accusé (volumineux mémoire)
27827	0	1704	1707	Procédure extraordinaire, auxiliaire de justice, greffier, notaire, procureur postulant, information contre un greffier(village de Merris), prévarication	Dossier avec l'information menée devant le présidial d'Ypres, réquisitoire introductif des procureurs du roi et un inventaire des pièces fournies lors de l'appel à minima devant le parlement de Tournai, les pièces ne sont pas au dossier
30955	0	1714	1714	Procédure extraordinaire, criminelle, duel	28 pièces, Jugé le 20 décembre 1714 : cf. 8B1976, fol. 47 r°- 48 v°
26436	0	1701	1702	Procédure extraordinaire, homicide, coup de fusil, contumace, lettres de pardon et de rémission	Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une assignation des échevins d'Hondschoote à l'encontre d'un médecin et d'un chirurgien pour visiter le corps du défunt Louis Demons, le procès verbal de l'examen du cadavre, le rapport du médecin et du chirurgien, une information, la requête du beau-père du défunt pour l'enlèvement du cadavre, les conclusions du bailli d'Hondschoote, l'acte d'ajournement personnel à la charge de François de Schodt, la sentence de prise de corps à l'égard de l'accusé, un acte de perquisition et les lettres de rémission et de pardon accordées par le roi le 26 novembre 1701. Toutes les pièces sont envoyées au parlement de Tournai afin de procéder à l'entérinement des lettres de rémission et de pardon.
28251	0	1708	1708	Procédure extraordinaire, information criminelle, administration de la justice, prévarication d'un conseiller au présidial de Flandre à Ypres	Volumineux procès-verbaux des témoins : un conseiller au présidial, le bailli de Abbaye de Voormezeele, le receveur des fermes du roi de la ville de Valenciennes, huissiers, commis au greffe du présidial...

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