Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3991
| Cote 8B1/ | 3991 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure criminelle : tir d'un coup de fusil sans blessure, accusation d'incendie de maison |
| Année de début | 1701 |
| Année de fin | 1703 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la plainte avec constitution de partie civile de Delbouve du 12 juin 1701, l'information du 17 juin 1701, le réquisitoire du procureur d'office du bailliage d'Audignies du 1er juillet 1701 concluant à un décret d'ajournement personnel, le décret décerné le 7 juillet 1701, l'interrogatoire de Lebrun du 5 août 1702, un avis d'avocats du 9 août 1702 mentionnant la procédure extraordinaire menée à Maubeuge sur la plainte de Delbouve contre Lebrun pour accusation d'incendie (procédure ayant abouti au renvoi de Delbouve qui n'a donc pu obtenir réparation), la sentence du 9 août 1702 - conforme à l'avis des avocats - déclarant Lebrun "deument atteint et convaincu d'avoir lasché un coup de fusil appres Delbouve... sans cependant l'avoir tousché" et le condamnant en conséquence "en dix pattagons d'amende envers la seigneurie, et en semblable amende envers la partie" et en la moitié des dépens. L'inventaire mentionne que ces pièces ont été produites "au greffe de la cour de parlement de Tournay suivant l'ordonnance d'icelle Cour par le sieur Carton, bailly dudit Audignies ce 27 avril 1703" mais nulle part on ne trouve mention d'un appel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office du bailliage d'Audignies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur et complaignant/Poursuivant
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delbouve (Delboue) Martin | Laboureur | Audignies | ||
| Procureur d'office de la terre et seigneurie d'Audignies | Audignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lebrun Lamoral | Mayeur d'Audignies | Audignies |
