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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25902 | 0 | 1707 | 1707 | Dettes d'argent | Petit dossier de 8 pièces d'enquête menée devant les conseillers Roty et Waymel du conseil provincial en deuxième instance |  | |
| 26433 | 0 | 1699 | 1700 | Propriété, possession, bail à cens, arrentement, adjudication d'une pâture, trouble dans la possession, compétence juridictionnelle | Dossier de moins de pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont la commission d'anticipation, les réponses à griefs de l'intimé du 12 mars 1700 | | |
| 5097 | 0 | 1699 | 1700 | Dettes, exécution de la sentence condamnant le débiteur, surséance de l'obligation de nantir la somme due | Dossier en bon état composé de 41 pièces en deux liasses, la première est constituée des pièces de première instance, la seconde des pièces d'appel avec inventaires dont la requête à l'intendant pour obtenir l'ouverture des comptes et la surséance de saisie, lettre de relief d'appel, parchemin avec sceau | | |
| 5399 | 0 | 1689 | 1690 | Restitution d'un dépôt de blocs de plomb | Dossier volumineux de 29 pièces avec un inventaire avec actes d'enquête, sentence définitive de l'échevinage du 12 mai 1690 | | |
| 6347 | 0 | 1696 | 1698 | Métiers, brasseurs, limitation du nombre des égards jurés | Dossier très volumineux, contenant une liasse et 19 pièces séparées. La liasse réunit 31 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 9 octobre 1696, des répliques, la copie de l'adjudication des droits d'égard au demandeur (24 novembre 1694), l'enquête du demandeur du 8 octobre1697, les reproches du procureur syndic et les salvations de du Retz. Parmi les 19 autres pièces on trouve un inventaire des pièces fournies par Herreng, des répliques, dupliques, un écrit de contredit des faits nouveaux de du Retz, des "Positions" pour Herreng, une enquête très épaisse du 17 septembre 1697 pour le procureur syndic, deux arrêts (imprimés) du Conseil d’État des 18 décembre et 12 février 1697 sur le droit des cabaretiers de brasser, une sentence du 19 novembre 1696 rendue par l'échevinage de Lille dans le procès d'Etienne du Retz demandeur en matière de contravention contre Guillaume François Reÿs brasseur juré de la ville de Lille, la sentence du 25 janvier 1698 dont il est fait appel par du Retz et l'assignation à assister à la clôture du sac des pièces du procès qui sera envoyé au Parlement | | |
| 7035 | 0 | 1694 | 1695 | Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droits ecclésiastiques, perception du droit de dîme et de terrage (Herchin) | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces avec 1 inventaire correspondant, procuration donnée à Ballenghien et Jolent | | |
| 27519 | 0 | 1566 | 1566 | Indéterminé | Petit dossier de quelques pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement suivi de quelques pièces de procédure incomplètes | | |
| 7798 | 0 | 1682 | 1682 | Responsabilité de l'auteur d'accusations pénales calomnieuses, prison,demande de dédommagement suite à un emprisonnement fondé sur une dénonciation calomnieuse (accusation d'enlèvement), réparation d'injure, arrestation en vertu d'une action de partie formée à Lille | Dossier contenant 19 pièces dont 2 inventaires (un pour le demandeur et un pour les défenderesses), une enquête pour le demandeur et la sentence du 30 octobre 1682 dont il est fait appel (sentence enforme avec scel aux causes, l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 9616 | 0 | 1699 | 1705 | Succession : donation de tous ses biens par une mère à sa fille, demande d'un état et déclaration par le frère, réclamation de la moitié de l'héritage | Dossier extrêmement volumineux contenant 184 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 27568 | 0 | 1709 | 1709 | Dettes, ordre des créanciers, contestation du compte de distribution de deniers provenant d'une vente immobilière | Dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jérôme Broux | |
