Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4054 | 3 | 1509 | 1511 | Procédure d'excès et attentat | Dossier contenant une liasse de 15 pièces sur parchemin : il s'agit d'actes du rôle du Grand conseil de Malines allant du 20 juillet 1609 au 20 juin 1611 et concernant des procès dans lesquels les abbesses et religieuses de Notre-Dame de Bourbourg sont demanderesses en cas d'excès et attentat (et le procureur général partie jointe). Plusieurs de ces actes proviennent du procès qui oppose les religieuses aux sieurs de Blazoot, Luppe et de Vanne mais certains actes concernent d'autres parties |  | |
| 16317 | 0 | 1703 | 1714 | Procédure de décret de biens, saisie, application de l'ordonnance du 10 septembre 1678, prescription des décisions de justice | Dossier de 21 pièces de l'instance menée devant le présidial d'Ypres en exécution de la sentence rendue le 29 janvier 1703 par ce même présidial avec inventaires, certaines pièces manquantes (sentence du 20 novembre 1714 ) | | |
| 27940 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure de décretement de Biens en faveur de Guillaume François Baclan et à la charge de Jean Delmarquette. Opposition d'un tiers à une procédure de décretement de biens sur des terres à Ribaucourt, nullité des exploits de l'huissier, | Pièces de la procédure de décretement et les écrits d'opposition de l'avocat Caulier, propriétaire d'une partie des terres en vertu d'un retrait lignager | | |
| 4308 | 0 | 1696 | 1697 | Procédure de décrètement des biens, consignation du produit de la vente, refus de délivrance par le receveur des consignations | Dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les défendeurs, dont un inventaire, la procuration donnée à Louis Maurice Warteau, un écrit de réponse | | |
| 27771 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure de décretement des biens, vente judiciaire, dettes, rentes | Petit dossier en très mauvais état avec des pièces d'enquête | | |
| 1290 | 0 | 1702 | 1713 | Procédure de révision : délais du pourvoi en révision, interprétation de l'édit des révisions d'avril 1688 | Dossier en bon état général contenant trois pièces : un mémoire pour Michel Wagnon et consorts, un mémoire et une addition de mémoire pour Louis Conrard Bruning et consorts. L'arrêt de la cour supérieure de Lille dont Michel Wagnon et consorts demandent la révision a été rendu le 10 février 1713 | | |
| 30592 | 0 | 1702 | 1705 | Procédure de révision de l'arrêt du 14 mars 1702 | 19 pièces dont plusieurs requêtes | | |
| 5691 | 0 | 1709 | 1710 | Procédure de révision, effets, demande de restitution de l'amende versée par une appelante déboutée à la suite d'un arrêt en révision venant infirmer la décision d'appel | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces (certaines cotées), sans inventaire. La requête date du 28 novembre 1709 | | |
| 7169 | 0 | 1682 | 1683 | Procédure de vente par décret, opposition à la saisie par un tiers créditeur (pour rente) | Dossier de 22 pièces avec deux inventaires | | |
| 27904 | 0 | 1708 | 1708 | Procédure extraordinaire (criminelle), adultère, mauvaise vie, suspicion d'infanticide (?), coups de feu sur le logeur du couple (Guillaume Vermeille, exécuteur des hautes œuvres de Cambrai | Petit dossier avec les interrogatoires dont ceux sur la sellette, la confrontation des accusés | |
