Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27521

Cote 8B1/27521
Numéro de sous-dossier8
Objet du litigeProcédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholique
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier en bon état général de quatre pièces dont deux interrogatoires menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy et deux réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legros LouisMaule
Bécot LouisJardinierMaule

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