Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27521

Cote 8B1/27521
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeProcédure criminelle : protestantisme, abjuration
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier en bon état général de quatre pièces : deux interrogatoires menés par le conseiller Jacques Philippe Hannecart et deux réquisitoires du procureur général Ladislas de Baralle
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hannecart Jacques Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hué LouisDrapierBolbec
Pottier JeanMarchand drapierBolbec

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