Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2835 | 0 | 1710 | 1727 | NC, non contentieux | Liasse de 38 lettres adressées par les présidents et conseillers de la Tournelle aux juridictions inférieures pour donner des instructions dans des procès en matière criminelle, quelques échanges avec l'intendant Voisyn |  | |
| 24360 | 0 | 1702 | 1702 | Infraction. Duel | Liasse de 5 pièces contenant l'information réalisée par le prévôt de l'armée de Flandres sur le duel survenu entre Persée et Renonval en vue de la réalisation du procès par le parlement en première instance (volonté du Roi) | | |
| 24350 | 0 | 1703 | 1703 | Infraction. Entérinement de lettres de rémission | Liasse de 6 pièces retraçant la procédure d'entérinement des lettres de rémission obtenues par l'impétrant : requêtes d'entérinement, petite lettre relative à l'accord avec la partie civile, deux arrêts du parlement dont l'arrêt d'entérinement des lettres de rémission et la lettre de rémission entérinée le 18 mai 1703 (sceau manquant) | Le premier arrêt du Parlement du dossier est marqué d'un tampon | |
| 30917 | 0 | 1692 | 1692 | Droits sur les biens appartenant au chapitre de l'église Saint-Pierre de Lille | Liasse de 75 pièces dont de nombreux extraits des comptes du chapitre de la collégiale Saint-Pierre | | |
| 24810 | 0 | 1682 | 1684 | Droit de passage des marchandises, prétendu droit de missus | Liasse de 8 pièces d'une affaire portée devant le conseiller Muyssart concernant un prétendu droit de Missus invoqué par les échevins de Douai à l'égard des bateaux chargés de grain à Tournai consistant en un droit de passage par prélèvement d'une partie des grains ; cette liasse contient un inventaire, un acte de comparution devant le conseiller, des répliques, dupliques, des placets et un acte de procuration | | |
| 24400 | 0 | 1654 | 1662 | Rentes, forclusion | Liasse de 9 pièces sans inventaire comprenant diverses requêtes sur des points de procédure, ordonnance de forclusion du 26 avril 1662 | | |
| 27233 | 0 | 1704 | 1706 | Dettes, diffamation, dommages-intérêts | Liasse de cinquante pièces en bon état général, comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une procuration, une sentence de l'échevinage de Lille du 24 octobre 1704, un acte de consignation, des causes d'opposition, des répliques, des pièces de contestation de la sentence, des billets d'obligation, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques et une sentence interlocutoire | | |
| 25559 | 0 | 1677 | 1677 | Compétence gracieuse du Conseil souverain, minorité | Liasse de deux pièces : requête gracieuse de lever le capital d'une rente foncière pour en éviter le nantissement par les tuteurs d' enfants mineurs propriétaires des terres (enfants de Jacques Desmazières et Marie Magdelaine Hosden) sur lesquelles la rente est assise par l'usufruitier viager de la rente (Antoine Seppa, docteur en médecine de Douai), les conclusions du procureur général | | |
| 24298 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Liasse de deux pièces : une requête de l'intimée du 25 juin 1700 pour obtenir le fournissement de la cause et une ordonnance constatant la contumace de l'appelant et le défaut de fournir du 1er juillet 1700 | | |
| 26929 | 0 | 1694 | 1695 | Succession, rentes, modération des loyers de la terre d'Oignies | Liasse de onze pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissment des intimés et les pièces afférentes dont des placets des défendeurs et intimés, des contredits de l'appelante, des solutions des intimés, un avertissement des intimés, un avertissement communicatif de l'appelante et des réponses à l'avertissement communicatif | |
