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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6969017041706Frais de voiturage, transport de marchandises, retard de livraison, caractère contractuel de la lettre de voitureDossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pronnier, la sentence dont il est fait appel du 16 décembre 1704 (sentence en forme), la commission de relief d'appel du 20 juin 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau emballé), la lettre de voiture du 21 novembre 1704, un avis d'avocat du 2 décembre 1706 en faveur de l'appelant, un écrit de griefs et faits nouveaux pour l'appelantVoir
7766016891689Rentes : remboursement des capitauxPetit dossier de 7 pièces, sans inventaire, contenant notamment une "information judiciele" pour le défendeur et un "extrait du règlement provisionnel fait et résolu par les commissaires députéz par Sa Majesté à Cambrai le 24 août 1665 concernant les monnoyes baillées à rente...". Une pièce en flamand non traduite. Procureur : BiesbroucqVoir
9378016121614Succession du comte Eustache de Croy, nullité d'une donationDossier assez volumineux composé de 35 pièces de procédure avec 3 inventairesVoir
10242016701670Testament, succession exclusive, droit de substitution, fidéicommisDossier assez volumineux de 15 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont deux sentences de la gouvernance de Lille et extrait du testament d'Eustache d'OigniesVoir
12205016981699Nécessité de faire signer les comptes de la Vierschaere de Steevoorde par les Hommes de fief de CasselDossier de 3 pièces avec inventaire de l'information préparatoire Voir
10901017001701Droit des gens mariés, Exécution d'une promesse de mariage, incapacité de la contractante pour minoritéPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13811016881690Vente de bois à un charpentier, enlevement nocturne d'un arbreDossier volumineux de 52 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
13323016341634RenteDossier assez volumineux composé de 20 pièces sans inventaireVoir
13346017001701Pension alimentaire. Privation d'aliments ("mise hors de pain") d'un fils par son pèreDossier de 18 pièces sans inventaire Voir
16363016981698Vente de boeufs et moutons pour nourrir l'hôpital saisis après défaut de livraison de ceux achetés en FranceDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaireVoir

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