Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6969 | 0 | 1704 | 1706 | Frais de voiturage, transport de marchandises, retard de livraison, caractère contractuel de la lettre de voiture | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pronnier, la sentence dont il est fait appel du 16 décembre 1704 (sentence en forme), la commission de relief d'appel du 20 juin 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau emballé), la lettre de voiture du 21 novembre 1704, un avis d'avocat du 2 décembre 1706 en faveur de l'appelant, un écrit de griefs et faits nouveaux pour l'appelant | ||
7766 | 0 | 1689 | 1689 | Rentes : remboursement des capitaux | Petit dossier de 7 pièces, sans inventaire, contenant notamment une "information judiciele" pour le défendeur et un "extrait du règlement provisionnel fait et résolu par les commissaires députéz par Sa Majesté à Cambrai le 24 août 1665 concernant les monnoyes baillées à rente...". Une pièce en flamand non traduite. Procureur : Biesbroucq | ||
9378 | 0 | 1612 | 1614 | Succession du comte Eustache de Croy, nullité d'une donation | Dossier assez volumineux composé de 35 pièces de procédure avec 3 inventaires | ||
10242 | 0 | 1670 | 1670 | Testament, succession exclusive, droit de substitution, fidéicommis | Dossier assez volumineux de 15 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont deux sentences de la gouvernance de Lille et extrait du testament d'Eustache d'Oignies | ||
12205 | 0 | 1698 | 1699 | Nécessité de faire signer les comptes de la Vierschaere de Steevoorde par les Hommes de fief de Cassel | Dossier de 3 pièces avec inventaire de l'information préparatoire | ||
10901 | 0 | 1700 | 1701 | Droit des gens mariés, Exécution d'une promesse de mariage, incapacité de la contractante pour minorité | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13811 | 0 | 1688 | 1690 | Vente de bois à un charpentier, enlevement nocturne d'un arbre | Dossier volumineux de 52 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
13323 | 0 | 1634 | 1634 | Rente | Dossier assez volumineux composé de 20 pièces sans inventaire | ||
13346 | 0 | 1700 | 1701 | Pension alimentaire. Privation d'aliments ("mise hors de pain") d'un fils par son père | Dossier de 18 pièces sans inventaire | ||
16363 | 0 | 1698 | 1698 | Vente de boeufs et moutons pour nourrir l'hôpital saisis après défaut de livraison de ceux achetés en France | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire |