Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3682

Cote 8B1/3682
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtat des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Saint-André du Cateau-Cambrésis aux officiers de la maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy
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