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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24198 | 0 | 1698 | 1699 | Infraction. Vol de houblon vert ; perquisition ; voie de fait ; irrégularités dans la procédure (violation de l'ordonnance criminelle de 1670) | Une liasse très volumineuse contenant les pièces de première instance avec un inventaire et toutes les pièces correspondantes dont : le réquisitoire à fin d'informer du 21 septembre 1698 ; le procès-verbal de perquisition du même jour ; l'interrogatoire de Jacques Questroy du 27 septembre 1698 ; l'interrogatoire de Jean-Baptiste Van der Cruyce du même jour ; l'information du 27 au 31 octobre 1698 ; le réquisitoire du bailli concluant à l'extraordinaire du 31 octobre 1698 ; une information complémentaire du 21 novembre 1698 ; une continuation d'information du 1er au 5 décembre 1698 ; un récolementdu 6 décembre 1698 ; une requête présentée par Jacques Questroy avec trois attestations en flamand jointes tendant à l'innocenter; unéclaircissement de faitpour Van derCruyce ; une requête du bailli demandant un décret d'assigné pour être ouï contre l'épouse de Van der Cruyce ; l'interrogatoire de celle-ci du 23 novembre 1698 ; unrécolement du 26 novembre 1698 ; les confrontations des 13 et 26 novembre 1698 ; une sentence du même jour autorisant les accusés à prouver les faits justificatifs par eux invoqués ; les informations faites en conséquence les 8 et 18 janvier 1699 ; la sentence du 27 avril 1699 condamnant Van der Cruyce est sa femme à une amende et décrétant la confiscation du houblon saisi au profit des pauvres ; la liasse contient également une dizaine de pièces en flamand non traduites. Enfin, la liasse contient une requête du 2 juin 1699 par laquelle les époux Van der Cruyce sollicitent une commission de relief d'appel avec clause d'inhibition et défenses |  | |
| 31278 | 0 | 1705 | 1705 | Action possessoire (complainte trouble de fait) ; trouble à la possession paisible et immémoriale de tenir les plaids de la Feuillie | 7 pièces : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et les pièces correspondantes dont la commission de complainte trouble de fait délivrée par la chancellerie près le parlement de Tournai le 21 janvier 1705 et des pièces de l’enquête faite devant Albert Queulain, "huissier extraordinaire de la cour de Parlement de Tournay resident a Cambray, juge référendaire" | | |
| 29190 | 0 | 1697 | 1697 | Charge de clerc et chapelain au village d'Escaillon, complainte et troubles de fait | Dossier des pièces fournies à la chancellerie du parlement avec inventaire dont les pièces d'enquête | | |
| 869 | 0 | 1673 | 1674 | Contrat de société | Dossier volumineux en mauvais état (haut des documents abîmé par humidité et début de pourrissement des derniers documents) | | |
| 1786 | 0 | 1687 | 1687 | Restitution en entier, honoraires et droits dus au greffier de Roulers | Dossier en bon état, sans inventaire, avec des pièces non cotées parmi lesquelles divers extraits de comptes et état des devoirs, deux étiquets et une déclaration, une enquête, un placet pour le demandeur. Les pièces de l'enquête de 1687 portent sur l'ensemble des droits perçus par un greffier à Roulers | | |
| 2553 | 0 | 1688 | 1689 | Occupation sans titre de terres labourables situées à Thun-Saint-Martin, paiement des rendages (revenus des terres) au propriétaire, preuve de la propriété | Petit dossier en bon état général contenant une liasse 16 pièces dont un inventaire des pièces de première instance, la requête introductive du 10 mai 1688 présentée par Pierre Froye, abbé de Saint-Aubert, un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (du 10 juin 1688 jusqu'à la sentence interlocutoire du 6 septembre 1689), une réplique, une duplique, un extrait "de certain registre contenant les parties des biens appertenants à la maison et abbaye de Saint-Aubert baillées en arrentement a diverses particuliers...", un extrait de compte, un extrait "du registre aux baux de la maison et abbaye de Saint-Aubert", un écrit de solution pour le défendeur, un étiquet pour les demandeurs, un "extrait d'un vieux registre couvert de parchemin reposant aux archives de l'abbaye de Saint-Aubert en Cambray contenant les receptes en bled de laditte abbaye...", un "extrait du cartulaire ou déclaration des terres seantes au terroir de Thun Saint Martin et allenviron qui doivent et sont chargées du droit de dismage renouvellé par habouts et tenans en l'an 1572, estant es archives du chapitre metropolitain de Cambray" et une enquête | | |
| 330 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Du Bellay, veuve de Pierre Philippe Joseph Préseau, de son vivant procureur du roi du siège de la prévôté royale de Maubeuge, à Hero dit Lasary. Lieu : Maubeuge | | ||
| 584 | 0 | 1751 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Auliocq et consorts, à Grassis, femme autorisée de Charles Chapel, chevalier de l'ordre royal militaire de Saint-Louis, capitaine dans les volontaires de Soubise. | | ||
| 1812 | 0 | 1683 | 1683 | 4 pièces (une requête au parlement de Tournai, un extrait des registres du même parlement et 2 lettres de constitution de rente) relatives au paiment d'une dette contractée par Martin Portois, cornette dans le régiment du baron de Cuincy, pour payer sa rançon après avoir été fait prisonnier à Aire-sur-la-Lys | | ||
| 25957 | 0 | 1682 | 1682 | Droit de terrage | 2 pièces : étiquet et enquête | |
