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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27940 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure de décretement de Biens en faveur de Guillaume François Baclan et à la charge de Jean Delmarquette. Opposition d'un tiers à une procédure de décretement de biens sur des terres à Ribaucourt, nullité des exploits de l'huissier, | Pièces de la procédure de décretement et les écrits d'opposition de l'avocat Caulier, propriétaire d'une partie des terres en vertu d'un retrait lignager | ||
4308 | 0 | 1696 | 1697 | Procédure de décrètement des biens, consignation du produit de la vente, refus de délivrance par le receveur des consignations | Dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les défendeurs, dont un inventaire, la procuration donnée à Louis Maurice Warteau, un écrit de réponse | ||
27771 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure de décretement des biens, vente judiciaire, dettes, rentes | Petit dossier en très mauvais état avec des pièces d'enquête | ||
1290 | 0 | 1702 | 1713 | Procédure de révision : délais du pourvoi en révision, interprétation de l'édit des révisions d'avril 1688 | Dossier en bon état général contenant trois pièces : un mémoire pour Michel Wagnon et consorts, un mémoire et une addition de mémoire pour Louis Conrard Bruning et consorts. L'arrêt de la cour supérieure de Lille dont Michel Wagnon et consorts demandent la révision a été rendu le 10 février 1713 | ||
30592 | 0 | 1702 | 1705 | Procédure de révision de l'arrêt du 14 mars 1702 | 19 pièces dont plusieurs requêtes | ||
5691 | 0 | 1709 | 1710 | Procédure de révision, effets, demande de restitution de l'amende versée par une appelante déboutée à la suite d'un arrêt en révision venant infirmer la décision d'appel | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces (certaines cotées), sans inventaire. La requête date du 28 novembre 1709 | ||
7169 | 0 | 1682 | 1683 | Procédure de vente par décret, opposition à la saisie par un tiers créditeur (pour rente) | Dossier de 22 pièces avec deux inventaires | ||
27904 | 0 | 1708 | 1708 | Procédure extraordinaire (criminelle), adultère, mauvaise vie, suspicion d'infanticide (?), coups de feu sur le logeur du couple (Guillaume Vermeille, exécuteur des hautes œuvres de Cambrai | Petit dossier avec les interrogatoires dont ceux sur la sellette, la confrontation des accusés | ||
27638 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure extraordinaire (criminelle), auxiliaire de justice, responsabilité pénale dans l’exercice de la fonction d'huissier extraordinaire de la cour de parlement, falsification d'actes | dossier avec inventaire de l'information menée à l'encontre de l'huissier sur l'initiative de Ladislas de Baralle, procureur général | ||
27857 | 5 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), coup de couteau dans un cabaret à la Motte-au-Bois (Morbecque) | Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle confirmant la sentence de condamnation aux galères de cinq ans |