Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30509 | 0 | 1694 | 1694 | Justice, privilèges, exemptions des officiers de la chancellerie, committimus | 2 pièces reliées |  | |
| 24340 | 0 | 1696 | 1697 | Amende suite à leur passage avec chevaux et chariots sur la pièce et sur un blé appartenant à Pierre Chellier | Liasse de 10 pièces : un inventaire, procuration, des lettres de relief d'appel, exploit d'assignation, acte de rôle, commission sur défaut, exploit de réassignation, emploi du reçu de l'acte de caution donné pour l'amende de fol appel, décision de la Cour qui ordonne de fournir par intendit, décision de la Cour qui ordonne aux partie de fournir ; il manque la pièce H répertoriée dans l'inventaire (production de l'acte de rôle) | Beau sceau | |
| 31556 | 0 | 1686 | 1686 | Dettes, Paiement d'une somme due | 1 pièce (1 feuillet) : sentence du 23 septembre 1686 | | |
| 36 | 0 | 1692 | 1692 | Contrat de société, quittances au Quesnoy | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre, des défenses, un avertissement communicatif, un contrat de société, des motifs de droit, une procuration, une requête, des placets, une copie authentique du contrat de société, une copie authentique d'une quittance, d'autres quittances, des répliques | | |
| 973 | 0 | 1707 | 1709 | Rente constituée : coutume applicable, saisie pour paiement d'arrérages de rente, contrainte par corps pour dettes civiles | Dossier en bon état général constitué d'une liasse et de 4 pièces volantes. La liasse contient 19 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et diverses pièces parmi lesquelles la commission de relief d'appel du 19 octobre 1707, une requête de l'appelant du même jour par laquelle il fait valoir que son adversaire fait traîner la procédure en longueur pour le maintenir plus longtemps en prison et demande que la cause d'appel soit mise en état d'être jugée par une seule comparution, un écrit de "Torts et griefs" pour l'appelant, des procès-verbaux de comparution (31 octobre 1707, 24 novembre 1707...), un écrit pour l'appelant intitulé "En la cause de Charles Bertin Butzel", un mémoire pour l'intimé, le dictum de l'arrêt confirmatif (sur parchemin) rendu par le Parlement le 13 décembre 1707. Parmi les pièces volantes se trouvent une lettre adressée par de Wever au procureur Van Biesbroucq le 27 mars 1708, un reçu de la somme versée par de Wever pour "les frais de port au Parlement du procès par écrit" (12 janvier 1709) et une petite note concernant les dépens du procès. On trouve également deux avis d'avocats (intitulés "Quaeritur"), le premier délibéré à Arras le 11 novembre 1707 et le second à Saint-Omer les 29 et 30 novembre 1707 | | |
| 1936 | 0 | 1699 | 1700 | Voies de fait, atteinte à la propriété de maisons et jardins, remise en état des fondations de caves démolies | Dossier en bon état contenant 21 pièces de première instance dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 27 avril 1699, la réponse de la défenderesse, les répliques des demandeurs, les enquêtes des deux parties, les reproches et salvations, un écrit "d'avertissement et motif" pour les demandeurs et la sentence du 13 août 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 2646 | 0 | 1699 | 1699 | Occupation sans titre, au-delà du terme du bail, d'une partie de la cense de Wervy à Neuville-en-Ferrain | Dossier en assez bon état général, composé de deux liasses de 15 pièces pour chaque partie, avec chacune avec leur inventaire. Le dossier contient notamment la requête du 15 mai 1699, le bail du 28 mars 1690 (sur parchemin) et la sentence de la gouvernance du 18 juillet 1699 | | |
| 4252 | 0 | 1703 | 1703 | Presbytère : contribution à l'érection d'une maison pastorale à Ribécourt (Ribecourt-la-Tour) | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire (placets, étiquets, enquêtes, l'une numérotée 103, l'autre cotée n°17) | | |
| 381 | 0 | 1782 | 1783 | Etat des dépens dans le procès opposant Lenglet et consorts à Brieg, marchand. Lieu : Valenciennes | | ||
| 637 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Pechon, fermier, à Lanlé, veuve de François Dupuis. Lieux : Lallaing et Vred | |
