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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12336016991700Arrérages de rente, inexécution d'une transaction entre les partiesDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Mention d'un accord entre les parties de 1685 devant le conseiller CordouanVoir
1234016901697Portion congrue et charge de la maison pastorale (presbytère)Dossier en bon état général, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire contient une procuration, des réponses, des écrits, des dupliques, une ordonnance de fournir, une procuration. Le deuxième inventaire contient un acte d'abandonnement, une procuration, des réponses, des répliques, des dupliques, une sentenceVoir
12344017091712Succession, curatelle, distribution de deniers, prébende de fondationDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Ajouter conseiller : Hattu de Marseilles Alexandre AugusteVoir
1235017051726Deux pièces : 1/ État des des vacations et débours faits par Philippe Englebert Coullemont, curateur à la succession d'Henri Decerf, prêtre et prévôt de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai, chancelier de l'université de Douai, docteur en théologie, premier professeur royal de la leçon scolastique de Saint-Thomas. 2/ Testament d'Henri Decerf.Voir
1236017061707Charges et obligation d'entretien d'un puits commun à ValenciennesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, des étiquets, une enquête, des reproches, des salvations, des placets, une ordonnance de faire droit requise par le demandeur, une procuration du demandeur, une procuration du défendeur, des écrits secretsVoir
12365016931695Dommages et intérêts pour juments blessées à coup de fourche et mortes (Saint-Saulve)Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12366016551657Exemption de droit seigneurial pour la vente de la baronnie de Douxlieu adjugée au roi, injuresDossier volumineux (n°59 au dos) de 54 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées au dos) dont un placard imprimé : vente de terres saisies et mise en décret au Grand conseil de Malines Voir
12368016771679Jouissance de ferme du droit sur la vente des grains en la halle de ValenciennesDossier assez volumineux de 35 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondantVoir
12369017051708Obligation de rendre comptesDossier volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
1237016891689Demande de remboursement de créance, contestation de la detteDossier en bon état, composé de quatre pièces dont une ordonnance de fournir, des quittances, un écritVoir

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