Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1234

Cote 8B1/1234
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue et charge de la maison pastorale (presbytère)
Année de début1690
Année de fin1697
NotesDossier en bon état général, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire contient une procuration, des réponses, des écrits, des dupliques, une ordonnance de fournir, une procuration. Le deuxième inventaire contient un acte d'abandonnement, une procuration, des réponses, des répliques, des dupliques, une sentence
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Baralle (de) Ladislas

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Philippeville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, chanoine et chapitre  Walcourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierrart PierreCuré de WalcourtWalcourt

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierrart PierreCuré de WalcourtWalcourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, chanoine et chapitre  Walcourt

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