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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14736016441645Saisie de chevaux à Valenciennes pour non paiement de marchandises livrées (chandelles, torches, pains d'hotel, huile…), restitution en entierDossier de 21 pièces de première instance avec inventaire, lettre patente délivrée par la chancellerie du Grand Conseil de Malines, étiquet et procès verbaux de comparution Voir
28865017151715Obligations, cession, successionDossier de 21 pièces de première instance avec inventaire donc la requête introductive d'instance, inventaire de la maison mortuaire de Marine Anne de Wattine, veuve de Michel Antoine de Ghin/ Desglins (1702), compte de la maison mortuaire du même couple 1705Voir
16317017031714Procédure de décret de biens, saisie, application de l'ordonnance du 10 septembre 1678, prescription des décisions de justiceDossier de 21 pièces de l'instance menée devant le présidial d'Ypres en exécution de la sentence rendue le 29 janvier 1703 par ce même présidial avec inventaires, certaines pièces manquantes (sentence du 20 novembre 1714 ) Voir
26169016821693Rentes foncières, délimitation des terres concernées à MarchiennesDossier de 21 pièces d'enquête avec étiquets et procès-verbaux, plan des parcelles Voir
16760016991699IndéterminéDossier de 21 pièces d'appel avec inventaire, plus l'inventaire des pièces de première instance, sans les pièces Voir
13690016701670Paiement pour la vente de graine de colzaDossier de 21 pièces cotées sans inventaire Voir
11222016951697Adhéritance, achat, vente et jouissance d'une maison, rente et hypothèqueDossier de 21 pièces cotées avec un inventaire Voir
5160016881690Conflit de voisinage, communication entre deux maisons, démolition d'une muraille à BavayDossier de 21 pièces avec un inventaire du différent entre les deux parties, une requête de février 1686, des pièces d'enquêtes, une sentence provisionnelle et un avis d'avocat du 21 février 1690Carte figurative des deux maisons avec légende, dessinée par un arpenteur (1689)Voir
24527016841695Succession; Dette de la maison mortuaire de Pierre Devos, père de la défenderesse, prescription de plus de 30 ansDossier de 21 pièces avec un inventaire (réponses, dupliques, avertissement).Voir
17021017181717Infraction. Procès pour homicide puis entérinement de lettres de rémission (légtime défense)Dossier de 21 pièces avec inventaire, ordonnances, assignations, information, rapport des experts, récolement des témoins, conclusions du procureur fiscal ; le dossier est accompagné d'une grande lettre de rémission avec un grand sceau adressée au conseil provincial du HainautTrès grande lettre de rémission avec un grand sceauVoir

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