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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16861016951695Procédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlementDossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
9111016741674Frais de justice, paiement des dépensDossier de 22 pièces cotées avec deux inventairesVoir
11103016501653RentesDossier de 22 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
24813016851687Rente, prescriptionDossier de 22 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, sentence des échevins d'Orchies dont est interjeté appel du 20 juillet 1685, acte d'appel, lettres de relief d'appel, extrait des registres aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, lettres de requête civile du 5 février 1687, extrait du registre aux mortuaires de la ville d'Orchies et divers écrits des partiesVoir
10147016911692Procès à l'extraordinaire : coups et blessures volontaires au sabre et au baton sur Antoine Codril devant le "coq chantant" à ValenciennesDossier de 22 pièces avec inventaire : actes de l'instruction, procès verbaux des interrogatoires, la sentence, l'acte d'appelVoir
82016751680Partage des produits d'une cense à Agimont (Hastière)Dossier de 22 pièces avec deux inventaires. Quelques pièces du procès d'appel à Malines, une demande d'évocation de la cause devant l'intendant Faultier de novembre 1680, quelques pièces de la procédure devant le sieur Wallerand commis par l'intendant, une copie de la donation consentie à ses enfants par Anne de La Marche (de La Marck), veuve de Claude Delhalle du 16 novembre 1639Voir
7169016821683Procédure de vente par décret, opposition à la saisie par un tiers créditeur (pour rente)Dossier de 22 pièces avec deux inventairesVoir
15937017141714Infraction. Vol (bourses, tabatières, bague d'argent, etc.) chez le pasteur de RombieDossier de 22 pièces (information, interrogatoires)avec un inventaire. On y trouve une lettre datée du 18 juillet 1714 de la part des mayeur et échevin de Saint-Omer attestant la qualité de bourgeois de l'accusé. Voir
4436016811683Rente litigieuse, défaut de titreDossier de 21 pièces relatives à l'instance devant la prévôté avec inventaireVoir
25024016761677Succession, refus de procéder au partage des biens de Philippe de Broide, docteur et professeur ès droit, et de son épouse par la soeur et le beau-frère de la demanderesseDossier de 21 pièces fournies par Isabelle de Broide avec inventaire dont la requête du 3 décembre 1676, réplique, la copie du testament d'Isabeau de Villegas (épouse de Philippe de Broide), avertissement, duplique, triplique, quadrupliqueVoir

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