Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5571 à 5580 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
882	0	1686	1687	Saisie et vente de biens par décret en paiement de neuf années des cours d'une rente	Dossier en bon état, composé de deux liasses de 9 et 12 pièces contenant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces de la première liasse se trouvent des extraits de rôle et du registre des procédures de la seigneurie d'Oudenem. La seconde liasse contient la requête de Jean De Witte du 20 décembre 1686, un acte de saisie, des actes de rôle, un avis de jurisconsulte de mars 1687 et deux avis de septembre 1687 et les sentences rendues en conséquence dont la sentence du 25 octobre 1687 en faveur du demandeur
7111	0	1675	1687	Procédure criminelle, approvisionnement en avoines de la ville de Lille, contravention aux ordonnances du Magistrat visant à interdire tout monopole sur les ventes	Dossier extrêmement volumineux de 120 pièces en plusieures liasses avec inventaires. Procédure complexe, le procès débute civilement devant le Magistrat de Lille et suite à une sentence interlocutoire du 13 mars 1677, l'arrêt d'appel l'évoque devant le Conseil souverain à l'encontre de Baudouin, le 14 décembre 1682, l'ensemble du procès est évoqué et le conseiller Muyssart fait l'objet d'une récusation. Le dossier comprend les pièces produites devant le Magistrat dont le contrat secret et fautif, les pièces d'enquêtes, avertissement mais aussi l'ensemble de la procédure menée devant le Conseil souverain devenu parlement de Tournai. Antoine van Predelle est le procureur des accusés
29220	0	1687	1687	Dettes, succession, procédure : contestation de la mise en place de gardes à frais sur les biens de la maison mortuaire du seigneur de Roucourt, chartes générales du Hainault	Dossier de 10 pièces d'une instance connexe à un différend sur la succession du seigneur de Roucourt
5634	0	1687	1687	Droit des veuves, mariage clandestin, succession, secondes noces, interprétation des clauses du contrat de mariage aménageant le droit de la veuve. Mariage "de conscience" (clandestin, supposé) ne pouvant produire d'effets civils	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par les opposants, dont un inventaire, et une pièce volante : la sentence de l'échevinage du 5 août 1687 (la requête était du 12 avril 1687). A la fin de cette sentence, il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée
9749	0	1686	1687	Déshérence, achat, commande	Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
14244	0	1686	1687	Demande en rescision pour lésion d'une vente de terrres	Dossier très volumineux de 64 pièces avec 9 inventaires	Acte de vente de deux fiefs comprenant de magnifiques sceaux pendants
2577	0	1686	1687	Répétition de droits seigneuriaux par l'admodiateur	Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la supplique introductive du 21 mai 1686
2036	0	1687	1687		Deux comptes du revenu de la terre et comté de Thiant pour l'échéance de 1687 et une lettre manuscrite
24516	0	1686	1687	Ordre de préférence entre les créanciers, préférence demandée par les opposants en guise du bénéfice de séparation de biens	Un dossier de 25 pièces (causes d'opposition, défenses, répliques); on trouve une requête datée du 5 décembre adressée au Roi de la part des opposants demandant les lettres de relief et la restitution en entier avec commitimus
12688	0	1687	1687	Opposition au contrat d'échange du séminaire et refuge des religieux de Saint-Amand à Douai avec un bâtiment appartenant aux Jésuites écossais, passé par l'abbé	Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire dont Copie des lettres patentes pour autoriser le contrat d'échange (avec estimation des biens)

logos