Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26787

Cote 8B1/26787
Numéro de sous-dossier2
Objet du litige
Année de début1684
Année de fin1687
NotesLiasse 34 pièces relatives à la chancellerie du parlement de Tournai : correspondance, extraits de délibérations d'assemblée, plusieurs pièces au sujet des officiers subalternes que sont les chauffes ciriers, schéma (plan) de la dispositions des bureaux de la chancellerie du parlement de Paris
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos