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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5130 | 0 | 1698 | 1698 | Garantie, livraison de tourbe | Petit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire correspondant |  | |
| 5909 | 0 | 1689 | 1690 | Succession, testaments, testaments successifs et codicille, changement de volonté du testateur, droits des héritiers dans la coutume de Lille | Dossier assez volumineux en bon état général contenant 35 pièces dont 33 pièces du procès de première instance et deux pièces d'appel. Parmi ces pièces on signalera : un inventaire des pièces fournies par chacune des parties en première instance, de nombreux avis d'avocats dont certains sont intitulés "le cas est tel", un avis du conseiller pensionnaire de la ville de Douai (La Verdure) du 3 août 1689, une copie du testament olographe rédigé le 14 avril 1677 par Jacques Ingiliard décédé le 2 juillet 1689, une copie de son codicile du 13 mars 1679, le testament authentique de Jacques Ingilliard du 20 mai 1689 (sur parchemin), la sentence de la gouvernance dont il est fait appel rendue le 17 avril 1690 et un écrit intitulé "Sommaire du procès des sieurs Edouard, François et damoiselle Antoinette Ingilliard, appelans du lieutenant de la gouvernance de Lille contre Charles et Nicolas Ballicq intiméz" (cet écrit contient toute l'argumentation des appelants). | | |
| 7098 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure d'entérinement de lettres de rémission, homicide involontaire (fratricide) lors d'un exercice de tir au blanc | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire de la procédure suivie devant le bailliage d'Avesnes dont la plainte de l'avocat général, l'information avec conclusions du procureur général, décret de prise de corps, requête additionnelle du procureur avec information jointe. Trois pièces postérieures à l'obtention des lettres de rémission, non jointes, un réquisitoire du procureur Baralle, l'interrogatoire menée par Odomaer et les conclusions favorables de Baralles | | |
| 7208 | 0 | 1670 | 1670 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une procuration, écrits relatifs au fournissement des pièces | | |
| 7848 | 0 | 1696 | 1703 | Impôts et taxes sur les terres de Crèvecoeur et les censes de Vaucelles | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant 110 pièces parmi lesquelles des étiquets et des enquêtes, des extraits de nombreux registres de comptes de perception d'impôts. Procureur : Ballenghien. | | |
| 9673 | 0 | 1705 | 1705 | Saisie pour paiement du double droit seigneurial dû pour les donations (Lille) | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27638 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure extraordinaire (criminelle), auxiliaire de justice, responsabilité pénale dans l’exercice de la fonction d'huissier extraordinaire de la cour de parlement, falsification d'actes | dossier avec inventaire de l'information menée à l'encontre de l'huissier sur l'initiative de Ladislas de Baralle, procureur général | | |
| 15402 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des parties | | |
| 16078 | 0 | 1707 | 1707 | Métiers, corporations, Semonce à propos d'un procès entre Guibert et les chirurgiens de Condé, non respect du choix de la communauté des chirurgiens d'arrêter les poursuites, à ses risques et périls | Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaire | | |
| 16638 | 0 | 1700 | 1701 | Contrat de vente d'une maison, avancement d'hoirie, charge du fideicommis, donation | Dossier assez volumineux de 41 pièces avec plusieurs inventaires correspondant | |
