Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31691 | 0 | 1701 | 1701 | Détermination de la coutume applicable en matière de succession dans la seigneurie du "Pontoir" ; coutume de Mortagne | 4 pièces reliées relatives à l'enquête d'Ignace de la Tramerie, demandeur : 2 étiquets, une enquête du 21 mars 1701 et un placet du 3 mai 1701 |  | |
| 7695 | 0 | 1715 | 1715 | Détermination de dommages et intérêts suite à l'annulation de saisies | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et une liasse de 3 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration des demandeurs à Dubois, le placet introductif d'instance présenté à la comparution du 8 avril 1715, un "libelle des dommages et interest que servent le Sr Daniel Merial de Lonchant et consors contre et à la charge de Pierre Jacques Le Prévost, Sr de Fromentel, suivant l'arrêt du 26 de mars 1715", un écrit de solution pour le défendeur et un écrit de "contre solution ou mémoire communicatif" pour les demandeurs | | |
| 17492 | 0 | 1702 | 1703 | Détérioration de tabac | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire | Rapport de visite des tabacs dans une cave (1702) | |
| 7233 | 0 | 1684 | 1688 | Détention frauduleuse de biens suite à la vente fictive des biens du ménage, droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, droit de l'épouse sur les biens du ménage, effets d'une procuration générale, droits des tiers, refus de restitution de la lettre de rente par la cessionnaire | Dossier comprenant deux liasses de 16 pièces cotées versées par les deux parties avec inventaire dont la requête introductive du 9 mars 1684, la requête civile avec les faits nouveaux allégués par l'opposante, la sentence "étendue" rendue par l'échevinage le 13 juin 1684 portant mention de l'appel du 16 | | |
| 6240 | 0 | 1688 | 1693 | Destitution d'un office de greffier | Dossier assez volumineux contenant 58 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur suivi d'un "second inventaire", un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 30 janvier 1688, la sentence de la gouvernance de Lille du 30 avril 1688 déboutant les opposants de leur demande de congé de cour (sentence en forme avec scel aux causes), l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 20 janvier 1690, des enquêtes, des reproches, des salvations, un avertissement pour Boidin et un avertissement pour le prince de Bournonville, une consultation (Casus) d'avocat et le dictum de la sentence rendue par la gouvernance le 10 avril 1693. Cette sentence déboute Boidin ; il est indiqué que celui-ci a fait appel mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée | | |
| 9341 | 0 | 1699 | 1699 | Destitution d'un office de clerc à Villereau | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire. | | |
| 31012 | 0 | 1691 | 1691 | Désobéissance aux ordonnances du parlement, fautes commises dans l’instruction du procès fait au sujet de l’homicide de Jacques Manesse | 20 pièces | | |
| 9959 | 0 | 1704 | 1704 | Désistement de l'occupation des terre et cense acquises par la demanderesse à la suite d'un décret du parlement de Tournai | Dossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 26511 | 0 | 1691 | 1692 | Désignation du clergé paroissial et maîtrise d'écolâtre par la Loi de Zantvoorde avec le seigneur du lieu | Pièces de l'enquête tenue devant les échevins de Comines selon l'autorisation du parlement : étiquet, procès-verbaux de comparution | | |
| 9749 | 0 | 1686 | 1687 | Déshérence, achat, commande | Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | |
