Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1789

Cote 8B1/1789
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes
Année de début1685
Année de fin1703
NotesDossier en bon état contenant notamment un "compte et renseignement" de Bonnet, des états des dépens et des quittances
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonnet PierreCurateur à la succession de Denis George de Nédonchel , de son vivant baron de BouvigniesNotaire royalIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sénéchal NicolasRentierSeigneur de La Hamayde, bourgeoisDouai
Monstreul Anne CatherineVeuve de Marc Antoine PinchonDouai
Nédonchel Octave EugèneBaron de BouvigniesDouai
Nédonchel AlexandrineChanoinesse aînée du chapitre de DenainDouai
Et consorts Douai

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