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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30110 | 0 | 1701 | 1701 | Retrait lignager, contestation de la généalogie de la famille Hovines (Huvino, Hovyne), proposition d'erreur, révision | Deux pièces : mémoire imprimé (factum) pour le demandeur en révision avec généalogie imprimée et mémoire pour l'opposante avec généalogie imprimée | Généalogies imprimées de la famille Hovine |  |
| 16466 | 2 | 1701 | 1701 | Une liasse encore reliée, réunissant 54 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 29 janvier et le 23 décembre 1701. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 29 ». | | ||
| 31625 | 0 | 1701 | 1701 | Succession d'H. Braem ; privilège de bourgeoisie (application de la coutume de Gand au lieu de celle de Lille) | 31 pièces reliées : "deuxième inventaire" pour les héritiers Braem, intimés, et pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la copie des lettres de requête civile obtenues par les jésuites le 5 mars 1701 ; une copie collationnée de la donation faite par H. Braem aux collège des jésuites d'Armentières le 10 novembre 1662 ; un inventaire des meubles et des lettres de rentes laissés par feu H. Braem, décédé à Gand le 2 décembre 1662, dans la maison de Jean Coppin, prêtre habitué de l'égise Saint-Sauveur à Lille ; 2 arbres généalogiques de la descendance d'H. Braem ; 2 pièces attestant de l'admission d'H. Braem à la bourgeoisie de la ville de Gand (en flamand, avec traduction) | | |
| 7383 | 0 | 1701 | 1701 | Dettes, saisie,droits des créanciers, mainlevée sur les biens saisis, droit de préférence sur les biens du sieur George de Tramecourt | Dossier comprenant une liasse de 20 pièces avec inventaire dont les comptes provenant des saisies réelles des biens du sieur de Tramecourt pour les années 1696 à 1701. | | |
| 4321 | 0 | 1701 | 1703 | Trouble dans la possession de la terre et seigneurie de Masnières | Dossier assez volumineux en bon état général contenant un inventaire des procédures avec les pièces correspondantes dont un "Extrait de la cause" très volumineux contenant toute la procédure depuis la requête introductive d'instance jusqu'à la sentence dont il est fait appel rendue le 29 mars 1703 (l'appel a minima formé par les deux parties est indiqué mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). Le dossier contient en outre plusieurs pièces justificatives parmi lesquelles une copie du contrat de vente de la terre et seigneurie de Masnières (contrat sous seings privé) passé le 4 mars 1697 par Jean Baptiste Leroy, écuyer, capitaine au régiment royal des vaisseaux et Catherine Spiringh (Spiringue) Vanvelle, seigneur et dame de Masnières, au profit de Jean Chrestien de Hove et de dame Marie Anne de Hennin, son épouse. Parmi ces pièces justificatives se trouvent également diverses pièces d'un autre procès ayant opposé le seigneur de Ligny à Dehove à propos des mêmes terre et seigneurie (1701-1702) | | |
| 7509 | 0 | 1701 | 1709 | Arrérages de rente, dettes | Dossier contenant 13 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur et une partie des pièces correspondantes. La requête du 13 décembre 1701 n'est pas dans le dossier, en revanche on y trouve une enquête pour Catherine Ursule Pochet du 8 mars 1704, un extrait du registre aux plaids de la prévôté de Maubeuge (1er août 1702-17 avril 1704), une sentence interlocutoire du 12 juillet 1704, un autre extrait du registre des plaids de la prévôté (août 1704), la sentence définitive du 17 septembre 1704 et une requête adressée le 6 février 1709 par Jean Baptiste Dufosset, maître des forges demeurant à Willies, "ayant les droits cédés de Nicolas Polchet" (dans cette requête il expose qu'il a soutenu procès au Parlement comme intimé "contre le père Delacourt et les sieur et dame Poschet appelans du prevost de Maubeuge" et que ce procès a été tranché en sa faveur par arrêt du 11 décembre 1706 rendu au rapport du conseiller de Mullet ; il souhaite pouvoir retirer ses pièces et demande à la Cour d'ordonner au greffier Lequint de les remettre aux parties) | | |
| 30618 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement de droit de pêche, petite dime ou terrage | 9 pièces en très mauvais état (haut rongé par l'humidité) en partie illisible. | | |
| 15418 | 0 | 1701 | 1701 | Vente d'une cense sous le contrôle du Echevinage, gestion de l'enchère par le notaire, collusion d'intérêt en tant que vendeur (Furnes) | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 30626 | 0 | 1701 | 1701 | Paiement de tailles | 29 pièces de première instance reliées, dont la requête du 26 mars 1701 et de nombreuses pièces en flamand avec traduction (en mauvais état : humidité) | | |
| 9074 | 0 | 1701 | 1702 | Arrérage de rente, hypothèque | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire | |
