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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5321317051706Succession, exécution testamentaire, poursuite des créances dues à la confrérie de l'enfant Jésus par Philippe Carmois, exécuteur testamentaire de Grégoire Dubrulle, administrateur de la confrérie après son décès, saisie Dossier de 23 pièces de première instance et 3 pièces isolées dont un avis d'avocat et l'appel à la gouvernance. Le dossier comprend quelques pièces d'un différent entre les exécuteurs testamentaires de Carmois devant les échevins de Douai et le compte rendu par Philippe Carmois de l'exécution testamentaire de Grégoire DubrulleVoir
25927016871688Succession testamentaire d'Antoine Malger (Maeleghere), seigneur de Neufville, legs en faveur de la compagnie de Jésus pour la construction d'un autel dans la chapelle Notre-Dame de l'église de Cassel, refus d'exécution des héritiersDossier de 23 pièces de première instance en une liasse avec un inventaire général dont la requête introductive, la copie du testament de 1636, la sentence définitive du 13 janvier 1688Voir
25868016951696Obligation, pari sur la qualité d'un manchon de fourrure, teint ou non, refus de restitution des louis d'or consignés par le parieur qui a succombé chez un marchand orfèvre de Lille au vainqueur du pari, incident de procédure liée à l'audition des témoins dans le cadre de l'enquêteDossier de 23 pièces de la procédure incidente avec l'assignation à la clôture du sac du procès pour envoyer au parlement de Tournai saisi en appel de l'incidentVoir
24863016691671Impôts, contestation de l'assiette de la taille levée à Annapes et Asq établie par les Etats des châtellenie de Lille Douai Orchies, fourrages pour l'entretien des troupesDossier de 23 pièces de l'appel avec inventaire dont lettre de relief, requête civile des appelants et un sous dossier de 11 pièces imprimées justificatives :ordonnance de l'Intendant, délibérations des EtatsVoir
12544016901690Succession, traité de mariageDossier de 23 pièces d'enquête sans inventaireVoir
13699016701671Frais de justice, Paiement du salaire d'un huissierDossier de 23 pièces cotées avec un inventaire Voir
25983016911692Arrérages de rentes, saisie immobilière, nullité de la vente de maisonsDossier de 23 pièces avec l'inventaire des pièces de première instance envoyées au parlement, l'inventaire des pièces d'appel des appelants avec les lettres de relief, l'inventaire des pièces fournies par les intimés Voir
7071016921693Saisie sur les biens de l'admoniateur des dîmes appartenant aux chanoines de Boulogne pour non paiement de sa fermeDossier de 23 pièces avec inventaire dont un avis de jurisconsultes, avertissement et sentence du 22 décembre 1693, pièces en flamand avec traductionVoir
10140016821683Rente, contestation de l'arrentement sur l'hostellerie Saint-Nicolas à ValenciennesDossier de 23 pièces avec inventaireVoir
11408016131615IndéterminéDossier de 23 pièces (copies) avec inventaire des pièces fournies par chacune des parties en premiere instance et la copie de l'arrêt rendu en appel de 1615Voir

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