Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3682 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Saint-André du Cateau-Cambrésis aux officiers de la maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy |  | ||
| 26003 | 0 | 1684 | 1685 | Bail à ferme, modération du prix, mauvaises récoltes | Petit dossier en bon état général comprenant 4 pièces, dont la demande de condamnation au paiement des dame abbesse et religieuses contre Pierre Lefebvre (1684), les reproches fournis (1685) par les dame abbesse et religieuses (en droit, style et coutume), un écrit de Pierre Lefebvre présentant ses objections (1685), et une pièce sans lien apparent avec le dossier concernant l'état des débours et salaires mérités par Nicolas Dusausoy, procureur en la cour métropolitaine de Cambrai, pour avoir servi madame abbesse du Verger contre Françoise d'Avion de Saint-Belin (1679). | | |
| 26407 | 0 | 1677 | 1699 | Dossier d'une centaine de pièces en assez bon état général renfermant les papiers de Julien Bardet, seigneurs de Mottes, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles du parlement puis greffier en chef : 1/ deux liasses d'un procès soutenu au parlement de Paris contre Jeanne de Blécourt, veuve du défunt Florimond de Margival de Saint-Baussan, seigneur des Autels et d'Halluin, marquis de Maignelay, 2/ nombeuses correspondances privées, 3/ un extrait des registres du parlement de Flandre sur la réception de Julien Bardet à l'office de greffier en chef (huit octobre 1697) et les lettres de provision d'office de greffier en chef obtenues le vingt-deux août 1697 | | ||
| 5694 | 0 | 1688 | 1688 | Portion congrue : demande de paiement d'une portion congrue en échange des fruits et revenus de la cure d'Estrées | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent les déclarations du roi des 29 janvier et 26 juin 1686 touchant les portions congrues. La requête a été présentée le 19 février 1688 | | |
| 5382 | 0 | 1696 | 1696 | Dettes, remboursement d'une créance conclue en forme authentique devant le mayeur et les échevins de Beuvry le 29 octobre 1687 | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 11 septembre 1696 | | |
| 6468 | 0 | 1682 | 1682 | Saisie pour arrérages de rente héritière, vente par décret de biens immobiliers à Beuvry | Petit dossier contenant 9 pièces sans cote ni inventaire, dont l'ordonnance de deniers du 19 décembre 1682, un "Chapitre des frais et mises de justice et droicts seigneuriaux", une "Déclaration des fraix, mises et debours deubs a Guillaume de Limalle, sergent royal en la gouvernance de Douay et Orchies, a raison des debvoirs de criées et subhastation de justice par luy faicts..." et un état des salaires dus à Mars Gardel procureur à la gouvernance | | |
| 6964 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle : défaut d'information mise en cause du juge de Bouchain | Petit dossier sans inventaire contenant 4 pièces endommagées par l'humidité dont le réquisitoire du procureur général de Baralle du 6 juillet 1699 et la réponse du défendeur | | |
| 7760 | 0 | 1673 | 1683 | Bail à cense : saisie pour obtenir le paiement des arrérages restants dus à l'échéance du bail, demande de modération des loyers pour pertes subies, déduction des frais engagés par le fermier pour la restauration des bâtiments brûlés lors de la prise de Tournai en 1667 | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 13 pièces dont des attestations, des étiquets et des enquêtes. Dans sa requête du 16 janvier 1673, le demandeur se plaint de la saisie de ses biens et affirme "qu'il a plutôt boni que mali à la charge du seigneur de Parfondville" | | |
| 9371 | 0 | 1706 | 1708 | Paiement du droit de fermage pour un moulin situé à L'Ecluse | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien | | |
| 10235 | 0 | 1684 | 1686 | Traversée abusive et dommageable à chariot sur un champ d'épeautre exempt de servitude de passage, au mépris d'une défense (Givet) | Petit dossier de 19 pièces d'appel cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Procureurs : Dubois et Isaac | |
