Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14972 | 0 | 1701 | 1705 | Incident dans le cadre d'un procès au sujet du rouissage du lin sur la rivière de Lys | 3 pièces sans cote ni inventaire |  | |
| 4702 | 0 | 1701 | 1703 | Conflit commercial, lettre de change : endossement, protêt, demande de dommages et intérêts pour retard dans le paiement | Dossier en bon état, contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse renferme 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire. La seconde liasse contient 10 pièce fournies par le défendeur dont un inventaire. Les deux pièces volantes sont le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 3 avril 1702 et un libel du 3 février 1703 relatif à la fermeture du sac de procédure à porter au greffe du parlement | | |
| 13009 | 0 | 1701 | 1701 | Droit du terrage (Templemars) | Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire | | |
| 27307 | 0 | 1701 | 1701 | Voie de fait contre la justice seigneuriale de Saultain, bris du pilori en contestation des droits seigneuriaux d'un bourgeois de Valenciennes (Thomas Rousseau) reconnus par arrêt de parlement du 11 mai 1701 | Dossier de 8 pièces de l'information menée devant le bailliage avec la requête (plainte) du procureur d'office de la justice seigneuriale de Saultain, l'information, les réquisition du procureur d'office | | |
| 11522 | 0 | 1701 | 1701 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14864 | 0 | 1701 | 1701 | Achat de drap de toile blanche avec deux mouchoirs | Dossier d'enquête peu volumineux de 5 pièces sans cote ni inventaire (n°10) | | |
| 160 | 0 | 1701 | 1702 | Réparation de la maison pastorale (presbytère), biens annexés au gros de la cure, portion congrue | Dossier en bon état général composé de 38 pièces dont un inventaire, des requêtes, un acte de serment, des écrits, des réponses, un état des réparations à faire en la maison pastorale, une procuration, une ordonnance, des extraits de procédure, des placets, un procès-verbal de comparution. Le dossier contient également des copies d'arrêts rendus par le Parlement dans d'autres affaires similaires (arrêt rendu le 24 avril 1687 entre Jean Baptiste Le Couch, prêtre pasteur de Templemars et Jean Geneva, prêtre doyen de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 14 avril 1686 entre Léonard Baceleur, prêtre, et les doyen et chanoines du chapitre cathédral de Tournai, de la collégiale d'Antoing et consorts ; arrêt du 18 janvier 1684 entre Maître Jean Halluin, curé de Lesdain, et Ignace de la Coxie, chanoine de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 2 novembre 1691 entre les doyen, chanoines et chapitre de la Collégiale Saint-Pierre à Seclin et Maître Nicaise Hennuiyer, prêtre curé de la paroisse d'Houplin-Ancoisne) et un extrait des registres contenant l'arrêt rendu le 5 mai 1689 entre Louis Boulanger, prêtre de Morbecque, et les abbés et religieux de l'abbaye de Saint-Augustin | | |
| 4391 | 0 | 1701 | 1707 | Action en paiement de salaires de procureur ; exception de prescription | Dossier en bon état général, contenant 3 liasses : une première liasse de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 6 pièces cotées avec ampliation d'inventaire (dont les pièces du procès de 1695 contre l'échevinage de Roulers), et une troisième liasse de 7 pièces sans cote ni inventaire (des déclarations de salaires et débours pour Louis Jean Penneman) | | |
| 30673 | 0 | 1701 | 1701 | Dot d'une religieuse franciscaine défunte (sœur Marguerite de Bordes), reconnaissance d'un acte de constitution de rente | 13 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 19 novembre 1701 | | |
| 6810 | 0 | 1701 | 1703 | Presbytère, remise en état | Dossier assez peu volumineux contenant une liasse de 21 pièces de première instance dont 5 inventaires, la requête du 10 janvier 1701, la réponse des hoofman et asséeurs de Bissezeele, la réponse des abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc, la réplique du demandeur, la duplique des hoofman et asséeurs de Bissezeele, la duplique des abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc, un écrit intitulé "En terminant le procès" pour le demandeur et la sentence du 5 décembre 1702 dont il est fait appel (sentence condamnant les abbés et religieux de Bergues-Saint-Winoc). L'inventaire récapitulatif est daté du 29 octobre 1703 | |
