Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27726

Cote 8B1/27726
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation contractuelle, bail d'un moulin, non respect des clauses du contrat sur l'entretien des canaux
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier en une liasse des pièces versées pour l'appel avec la requête en anticipation présentée par le prince
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun LouisPrince d'Épinoy, marquis de Roubaix, premier baron de FlandreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourdin GaspardPreneur du moulinBourgeois marchandDouai
De Lille AntoineIndéterminé

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourdin GaspardPreneur à bail du moulinBourgeois marchandDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun LouisPrince d'Épinoy, marquis de Roubaix, premier baron de FlandreIndéterminé

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