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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16991416871687Infraction. Coups et blessuresDossier de 14 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991516871687Infraction. VolDossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991616851686Voies de faitDossier de 30 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991716891689Voies de faitDossier de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991816881688Infraction. QuerelleDossier de 41 pièces sans cote ni inventaire Voir
16989017001700Infraction. Blessures à la tête à coups de fusil (après d'autres méfaits : injures, atteintes aux biens…) suite à une dispute relative à un bail d'exploitation de terresDossier pénal très complet de 69 pièces dont pièces de l'information, interrogatoires, recollement, l'arrêt du Parlement confirmatif de la question et le procès verbal d'application de la question (1700) Voir
16988016871687Portion congruePetit dossier de 10 pièces avec inventaire dont Arrêt du Conseil privé du roi, du 26 janvier 1686, entre Louis Drouillard, prêtres et chanoines de Saint Surin (imprimé) Placard imprimé de la déclaration du roi de 1686 sur les portions congrues Voir
16986017131714Dettes, exploitation de saisie entre les mains de tiersDossier de 26 pièces avec inventaires des pièces fournies par les demandeurs et l'opposant dont copie de la sentence des échevins (sans date). Jean Baptiste Noulet est débiteur (en vertu d'un contrat d'entretien de son beau-frère du 6 novembre 1711) de Léon Desfontaines dont les demandeurs sont les créanciersVoir
16983017101711Conflit commercial. Légalité de la vente de lard salé ( aux habitants comme à l'armée) par un grossier contestée par les bouchers de Cambrai même au temps de disetteDossier de 20 pièces avec inventaire dont la requête introductive, copie d'une ordonnance de 1710 de l'Intendant qui autorise la vente et l'achat de viande par les bourgeois pour lutter contre la disette, copie de la sentence définitive du 24 octobre 1710 Voir
16981017101712Vente de terres (Neuville Saint-Rémy), incapacité du vendeur pour cause d'enfant d'un premier lit, refus de restitution du prixDossier de 25 pièces avec 4 inventaires, les deux premiers pour les pièces fournies par Adrien Grenier puis deux pour les pièces fournies en appel par Antoine Trecat dont copie de la sentence de première instance du 22 juin 1711 Voir

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