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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4116 | 0 | 1688 | 1688 | Procédure criminelle : blessure dangereuse à la tête avec une pierre, lors d'un guet-apens organisé de nuit à Givet-Saint-Hilaire en représailles à des maltraitances infligées au neveu de l'agresseur | Dossier complet volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 24 pièces cotées, avec inventaire correspondant (pièces de première instance). Parmi les pièces : le procès verbal de transport sur les lieux du 1er juin 1688 (procès-verbal dressé par le prévôt suite aux réquisitions du procureur du roi lui demandant de se transporter chez Jean-Baptiste Bille, bourgeois et chirurgien juré de la comté d'Agimont, pour recevoir sa plainte), l'information du 1er juin 1688, le procès-verbal de perquisition du 1er juin 1688, l'acte de prestation de serment des médecins et chirurgiens nommés d'office, le rapport des médecins et chirurgiens, l'interrogatoire subi par l'accusé le 16 juin 1688 en la prison de Charlemont (il nie les faits dont il est accusé), le réquisitoire du procureur du roi du 16 juin 1688 (Jean Bille étant hors de danger il conclut à l'élargissement de Servays sous caution juratoire), des faits et articles posés par Servays, un placet du procureur du roi invoquant les ordonnances (impossibilité pour l'accusé de poser aucun fait après les informations, possibilité d'apporter une contre preuve quand la cause criminelle se transforme en cause civile comme c'est le cas dans cette affaire), l'étiquet et l'enquête de Servays (10 juillet 1688), le réquisitoire du procureur demandant de passer outre au jugement définitif malgré l'appel de Servays, la sentence définitive du 10 septembre 1688 (condamnation à 10 écus d'amende et aux dépens du procès), deux inventaires des biens saisis chez Henri Servays (3 juin et 13 novembre 1688). Un état des frais engendrés au procès (...) contre Henri Servays, accusé, défendeur et condamné |  | |
| 4119 | 0 | 1673 | 1674 | Nullité d'exécution, exécution tortionnaire | Dossier volumineux, en bon état général, en flamand sans traduction, composé de 38 pièces cotées, avec inventaire correspondant | | |
| 412 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Cacheras, ménagers, à D'Aillencourt, Delattre et consorts. Lieu : Marquette-lez-Lille | | ||
| 4121 | 0 | 1696 | 1697 | Action contre le curateur de la maison mortuaire pour obtenir paiement d'une dette contractée par le défunt | Petit dossier en bon état général, de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (manque la procuration) et un "compte et renseing que fait et donne noble Sr Jean Baptiste de Vicq, Sr de Bertholf, Potterie, etc., en qualité de curateur estably par bailly et eschevins de la paroisse et seigneurie de Nieppe aux biens délaissés par le trespas de feu noble Sr François de Vicq..." (présenté le 27 janvier 1680) | | |
| 4125 | 0 | 1694 | 1694 | Complainte trouble de fait, possession d'un droit (droit du bailli ou son lieutenant de prendre séance à l'échevinage devant le mayeur et devant les officiers du Chapitre de Saint-Amé) | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièce un intendit et emploi de preuve présenté à "Charles de Neufville, huissier de la Cour de parlement de Tournay, juge référendaire en cette cause", commission de complainte trouble de fait du 14 août 1694 (sur parchemin avec un reste de sceau). | | |
| 413 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Meurant à Pierrart et consorts. Lieu : Avesnes-sur-Helpe | | ||
| 4132 | 0 | 1694 | 1697 | Rente, succession : non paiement des arrérages d'une rente transmise par succession, accord passé entre le débit-rentier et le crédit-rentier, vente de la rente et des droits, subrogation de l'acheteur, bsence de saisie par oeuvres de Loi | Dossier assez volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une requête adressée par Petit au parlement de Tournai le 6 avril 1696 pour obtenir la désignation d'avocats chargés de conseiller le juge, l'avis des avocats désignés par la Cour du 13 juin 1696 et la sentence conforme à cet avis rendue le 14 juillet 1696 (sentence dont il est fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée). La dernière pièce de la liasse porte la mention : "Proces par escript pour Mathieu Naelde, appellant, et maître Jean Petyt, intimé. Watou mis avec ceux de Furnes, apporté le 21 juin 1697 fol. 19 verso". Des pièces en flamand avec traduction | Actes de transport des rentes à Jean Petit du 1er février 1687 et 8 mars 1694 | |
| 414 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dus à François Couplet, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Marie Ursule Brucamps à Alexandre Canone d'Hezeque. Lieu : Cambrai | | ||
| 4146 | 0 | 1685 | 1737 | Dossier constitué de pièces éparses : 1/ Rente héritable passé devant les lieutenant et hommes de fief et cottiers de Esvin le 30 mars 1624, puis reconnue par Anselme Druon en 1680, solidairement, finalement enregistrée et payée au séminaire, en 1736, avec extrait du registre de la gouvernance de Douai ; 2/ Acte (notarié et sur parchemin) de créance du 31 juillet 1694, payé par Jean Jacques du Marquet, curateur des petits enfants de Jean de Marquette, en février 1736 ; 3/ les lettres de rente sur parchemin chirographaire (précisant au dos que la seconde partie repose dans la ferme de la seigneurie de Belleforest) de 1696, la déclaration de frais et mises de justice à raison des devoirs d'hypothèque, de 1696, et une note explicative : contrat de constitutin de rente héritière par Jean de Marquette au profit du séminaire de Hastu, remboursée le 13 février 1736 ; 4/ Acte de reconnaissance de rente héritière de février 1697 et extrait du registre de la gouvernance de Douai et Orchies pur l'enregistrement de la rente de février 1736 | | ||
| 4148 | 0 | 1700 | 1702 | Trouble dans l'exercice du droit de juridiction sur le cimetière à Douai | Dossier volumineux en assez bon état général (pièces collées), composé d'une liasse reliée de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 16 novembre 1702 | |
