Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 392

Cote 8B1/392
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1771
Année de fin1771
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Lelong, marchand, à Levêque, marchand. Lieux : Saint-Aubin et Avesnes-sur-Helpe
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos