Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3922

Cote 8B1/3922
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOffice de greffier syndic, étendue de la charge, opposition entre les charges de greffier syndic et de greffier seigneurial
Année de début1693
Année de fin1717
NotesDossier en bon état général, contenant l'inventaire des pièces fournies (de A à W), dont la requête, l'édit de création des offices de greffiers syndics, différents écrits de procédure, différentes copies authentiques de l'assiette des contributions et tailles de Mons-en-Pévèle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Dmandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet François MathiasGreffier syndic de Mons-en-PévèleSeclin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et requérant congé de cours
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blauwart JeanGreffier seigneurial de Mons-en-PévèleMons-en-Pévèle

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