Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 393

Cote 8B1/393
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1771
Année de fin1771
NotesEtat des dépens dans le procès opposant les lieutenant général et autres officiers de la gouvernance et souverain bailliage de Lille aux officiers du bailliage royal de Lille. Lieu : Lille
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos