Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5491 à 5500 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17037016151615Infraction. Rémission de l'homicide de Philippe Carpentier / Descarpentrie, chapelier, querelle et injuresUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin) Voir
17036016201620Rémission de l'homicide de Jacques Landas / de Landas, rixe au cabaret3 pièces : requête, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies et lettre de remission Voir
17035016141614Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Dupuis (Pont-à-Rache), querelleUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin) Voir
17034016231623Infraction. Rémission pour l'homicide de Philippe Miné, meunier à Orchies4 pièces : information, missive, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies, lettre de remission sur parchemin Voir
17033016221622Infraction. Rémission pour l'homicide du sieur Cardon, rixeUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état : haut rongé et manquant) Voir
17032016221622Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Bournitier , rixe dans un cabaret (Aix)Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin en assez mauvais état) Voir
1703016971701Déclaration de dépens dans le procès opposant Arnould Robin (Robyn), marchand, à Jean Baptiste Rohart. Lieu : Courtrai (Kortrijk)Voir
17027017141715Paiement d'ouvrages de menuiserie (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17026016391639Infraction. Rémission pour l'homicide de Jean Defontaine, querelle dans un cabaret pour une detteUne seule pièce (lettres de remission sur parchemin après condamnation par la gouvernance de Douai et Orchies) Voir
17025016351635Infraction. Rémission pour l'homicide de Michel Thiebaut, querelle à propos d'une lettre de renteUne seule pièce (lettres de remission sur parchemin, après condamnation par les bailli et hommes de fief de Bouvignies) Voir

logos