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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1707016971698Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Henri Briffaut, demeurant à Valenciennes, contre Antoine Douchement appelant du Magistrat de ValenciennesVoir
17063017111711Succession, partage des fiefs acquis par feu Jean BossaertDossier composé de 61 pièces avec 4 inventairesVoir
1706017011701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Michel Vanneste, fils de Nicolas, demeurant à Gullegem, demandeur en garantie par placet du 28 janvier 1701, contre Augustin Quackelbeen, Jean Vandenberghe, André Moenens, Pierre Verraes, Josse Degrise, Gilles Verraes, Cornil Defort et consortsVoir
17056016381639Exécution d'un jugement, paiement de grains3 pièces (correspondance) Voir
17055016331634Succession, testament, héritages sur les terres du Roeulx et FampouxPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°80)Voir
17051015261528IndéterminéDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire (au dos Douai n°50) Voir
17050016631664Succesion de Marguerite du Thin / de MessiatisDossier assez volumineux de 23 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°67)Voir
17050170017012 déclarations de dépens dus au procureur Pierre Dubois : 1°) Une "déclaration de déboursements, sallaires et vaccations... au sujet du procès de Mathieu Carnin, maître menuisier en la ville de Douai, demandeur par requête du 2 mai 1700 contre Denis Lefebvre, seigneur de Lassus" - 2°) Un "Estat de déboursemens, sallaires et vaccations faits... par l'ordre expres de Mathieu Carnin à l'occasion du procès de Marie Angélique d'Aussy demeurante en la ville de Douay, demanderesse aux fins d'élargissement contre Denis Lefebvre, sieur de Lassus, défendeur"Voir
17049016531654Remise dans le compte de recette des tailles, exécution sur les biens et grains du défendeurDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
17048016161617Dommages et intérêtsDossier incomplet de 4 pièces avec inventaire (pour 6) Voir

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