Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17362

Cote 8B1/17362
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridiction
Année de début1643
Année de fin1643
NotesDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant en garantie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Archevêque de Cambrai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajournés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et échevins de Cambrai     

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