Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17351

Cote 8B1/17351
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Souteneurs, prostitution, retour illicite après bannissement de 20 ans, condamnation aux galères
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire, dont des interrogatoires et la sentence du Echevinage de Valenciennes du 18 février 1690
Pièces remarquables
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Conseillers

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Nom
Pollinchove (de)

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zélande Samson
Bony Marie FrançoiseEpouse de Samson de ZélandeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et accusateur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt Le Comte

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zélande Samson
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt Le Comte

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