Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17343

Cote 8B1/17343
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession. Partage entre frères des biens des parents, dédommagement pour améliorations et augmentations apportées, restitution des biens
Année de début1622
Année de fin1625
NotesDossier assez volumineux de 26 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergues Jean Sieur de Fromentel  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergues Maximilien Sieur de Brabant  

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